Web TV / Web Radio

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Internet est un outil de communication unique qui permet à la fois de parler avec ses amis, regarder la vidéo de son choix, visionner des sites internet ou des chaînes de télévision de son choix, qu’il s’agisse d’une télévision de proximité ou de celles qui sont à l’autre bout du monde. Il existe donc avec internet une grande variété de contenus, qui coexistent sur un même écran, mais qui relèvent chacun de régimes juridiques différents.

Le CSA signe des conventions et délivre des récepissés de déclaration aux chaînes de télévision et aux stations de radios qui désirent être diffusées sur internet. Pour cela, chaînes et stations doivent entrer en relation avec le CSA afin que la procédure soit engagée.