Réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur le Livre vert : Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs

Date de publication : vendredi 06 décembre 2013


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel accueille avec satisfaction le lancement, par la Commission européenne, d’une consultation publique portant sur le phénomène de la convergence dans le secteur audiovisuel et ayant pour support un « livre vert ».

La contribution du Conseil, autorité indépendante chargée de la régulation du secteur audiovisuel en France, a pour objet d’apporter un éclairage complémentaire de celle des autorités françaises à laquelle il a pris part.

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