Décisions du CSA
- 19/10/2009 - Achat par TF1 des chaînes NT1 et TMC : le CSA émet un avis favorable assorti de réserves
- 23/04/2009 - Marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre numérique ("Marché 18") : le CSA rend son avis à l'ARCEP
- 25/06/2007 - Rachat du pôle Rhône-Alpes de la SocPresse : le CSA rend son avis au Conseil de la concurrence
- 13/11/2002 - Création d'un groupe de travail Concurrence au CSA
