Remédiation des fréquences des perturbations des systèmes radioélectriques : avis favorable du CSA

Date de publication : lundi 11 septembre 2017
Assemblée plénière du 20 juillet 2017

Saisi pour avis, en application de l’article 9 de la loi du 30 septembre 1986, d’un projet de décret relatif à la remédiation, par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), des perturbations de systèmes radioélectriques, le CSA a indiqué être favorable aux procédures et aux mesures envisagées afin de mieux garantir les plateformes hertziennes audiovisuelles et leurs usagers des perturbations qu’ils pourraient subir.

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