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Décision du CSA

Projet de cession avec location-gérance de l’association Club Altitude : avis défavorable du CSA

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Assemblée plénière du

Le CSA a été saisi pour avis par le Vice-procureur de la République du Tribunal de grande instance de Mâcon (Saône-et-Loire), en application de l’article 42-12 de la loi du 30 septembre 1986, d’un projet de location-gérance et de promesse synallagmatique de vente du fonds de l’association Club Altitude au profit de la société CF Média.

Il a décidé d’émettre un avis défavorable sur cette offre de reprise. Le CSA a estimé, en effet, que le projet de location-gérance qui lui a été soumis ne contenait aucun élément financier, et notamment un plan d’affaires prévisionnel, permettant d’évaluer les perspectives d’exploitation du service Club Altitude par la société CF Média. 

Dès lors, le CSA n’est pas en mesure d’apprécier la viabilité économique et la pérennité de ce projet.