Usage du dispositif radio Flister par les pompiers de Paris : expérimentation prolongée

Date de publication : mercredi 22 janvier 2014
Assemblée plénière du 20 novembre 2013

Le Conseil a autorisé la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris à prolonger, pour une durée d’un an, l’expérimentation du dispositif radio Flister sur ses véhicules. Ce dispositif permet de prévenir à distance les automobilistes de la proximité d’un véhicule de secours.

Il a également alerté le ministère de l’intérieur pour appeler son attention sur la nécessité d’encadrer ce dispositif au regard des enjeux reliant la liberté de communication et l’exigence d’efficacité du secours aux victimes.

En effet, bien que très sensible au principe et à la finalité de ce dispositif, notamment dans les cas où le pronostic vital d’une victime est engagé, le Conseil ne dispose pas du support légal pour en autoriser l’utilisation de manière pérenne par la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, ce système d’alerte des particuliers sur les fréquences FM ayant pour objet et pour effet de brouiller le signal des services de radio. Une telle autorisation serait susceptible de méconnaître les dispositions de l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986, aux termes desquelles : « La communication au public par voie électronique est libre ».

Dans ces conditions, le Conseil a décidé de n’autoriser la poursuite de l’expérimentation que pour une durée d’un an. Seule une modification législative lui permettrait d’autoriser, de manière pérenne, l’exploitation de ce dispositif.