Les radios temporaires

Les radios temporaires

Conformément à l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil peut accorder des autorisations pour des radios temporaires à des sociétés, associations ou fondations qui en font la demande, à l'occasion de manifestations ou d'événements exceptionnels liés à la vie locale : manifestation culturelle, sportive ou réalisation d'expériences pédagogiques en milieu scolaire. La durée maximale de l'autorisation est de 9 mois. La demande d'autorisation est à déposer auprès du comité territorial de l’audiovisuel concerné, au minimum trois mois avant la date prévue pour le début de la diffusion.

Depuis le 1er janvier 2010, les comités territoriaux de l’audiovisuel ont une compétence décisionnelle sur les autorisations temporaires, conformément à la loi du 5 mars 2009 et à la délibération du CSA du 10 novembre 2009.

 

Consultez les coordonnées des comités territoriaux de l'audiovisuel de métropole et d'outre-mer.

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