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Décision du CSA

RCF Radio l’Épine (Bar-le-Duc et Verdun) : autorisation abrogée

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Assemblée plénière du

À la suite de la restitution, par l’association RCF Radio l’Épine, des fréquences dont elle était titulaire pour l’exploitation du service RCF Marne et Meuse dans les zones de Bar-le-Duc et Verdun, le CSA a décidé d’abroger la décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2015-NA-37 du 7 décembre 2015. 

Il a estimé que cette abrogation ne portait pas atteinte aux droits des tiers ni aux droits et principes au respect desquels il doit veiller dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont confiés par la loi pour garantir l’exercice de la liberté de communication.