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Décision du CSA

Non-fourniture du rapport d’activité et des comptes : plusieurs radios mises en demeure

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Assemblée plénière du

Le CSA a mis en demeure l’association Oxygène, éditrice du service Inside à Pau (Pyrénées-Atlantiques), l’association Zap FM, éditrice du service du même nom à Valréas (Vaucluse), ainsi que l’association Maison pour tous de Romagny, éditrice du service RadioMagny à Annemasse (Haute-Savoie) qui n’ont pas fourni leur rapport d’activité ainsi que leurs comptes de bilan et de résultat certifiés au titre de l’exercice 2014, contrairement aux obligations stipulées à l’article 4-1-1 de leur convention.