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Décision du CSA

Modification de la convention de Radio Atlantique : demande d’avis du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon

Publié le

Assemblée plénière du

Conformément à l’article LO. 6463-7 du code général des collectivités territoriales, le CSA a demandé l’avis du conseil exécutif de Saint Pierre-et-Miquelon sur un projet d’avenant à la convention passée avec l’Association pour la diffusion des loisirs et de l’information dans l’Atlantique Nord (ADLIAN), éditrice du service Radio Atlantique (catégorie A), en vue de la modification de son bureau et de son comité directeur.