Les communications commerciales

Le parrainage

Parrainage sur les radios publiques

Le cahier des missions et des charges de Radio France autorise le parrainage des émissions correspondant à la mission éducative, culturelle et sociale qui est assignée à cette société par la loi, dans le respect des conditions déterminées par l'instance de régulation (article 46).

Le parrainage d'émissions est également autorisé sur RFI, dès lors que le service conserve l'entière maîtrise de la programmation de ces émissions (article 39 du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France).

Parrainage sur les radios privées

Définition du parrainage

Le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 définit le régime du parrainage. Le parrainage d'émissions radiophoniques est autorisé pour les entreprises publiques ou privées désirant financer ces émissions dans le but de promouvoir leur image, leurs activités ou leurs réalisations dès lors que la radio conserve l'entière maîtrise de la programmation (article 9).

Conditions du parrainage

La citation du nom, de la dénomination ou de la raison sociale de l'entreprise et la référence aux signes distinctifs qui lui sont habituellement associés peuvent apparaître ponctuellement à l'intérieur de l'émission parrainée (article 9). Les conventions des radios privées précisent à l’article 3-3 que lorsqu'elles sont parrainées par un tiers, les émissions ne doivent pas inciter à l'achat ou à la location des produits ou services émanant du tiers.

Restrictions au parrainage

  • En vertu de l'article L. 3511-3 du code de la santé publique, le parrainage d’une émission par une entreprise productrice de tabac ou de produits du tabac est interdit ;
  • De même, conformément à l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques.

Voir aussi :

Le parrainage à la télévision