Parrainage sur les radios publiques
Les cahiers des missions et des charges des radios publiques (article 46 pour Radio France ; article 37 pour RFI) autorisent le parrainage d'émissions sur leurs antennes, s'il s'agit d'émissions correspondant à la mission éducative, culturelle et sociale des radios de service public, dans le respect des conditions déterminées par l'instance de régulation.
Cas particulier de Radio France
Les règles de parrainage ont été fixées pour Radio France par la décision n° 88-41 du 4 février 1988 élaborée par la CNCL.
Restrictions au parrainage
Le parrainage est ouvert aux entreprises publiques comme privées (article 1) appartenant à tous les secteurs de la vie économique, sous réserve des interdictions législatives.
Les journaux, les émissions d'information et les rubriques qui leur sont intégrées ainsi que les chroniques d'opinion (article 3) ne peuvent être parrainés. Cette interdiction ne s'applique pas aux émissions consacrées au sport ni aux émissions de service (météo, jardinage, bourse), dès lors qu'elles ne constituent pas des rubriques intégrées dans les journaux ou les émissions d'information.
Tout parrainage suppose l'accord préalable du conseil d'administration de Radio France qui détermine quelles émissions peuvent être parrainées au regard de ses missions en matière éducative, culturelle et sociale (article 3).
Conditions du parrainage
Les émissions parrainées doivent être clairement annoncées en tant que telles (article 4). Le parrain doit être identifié dès le générique de début de l'émission. En cours d'émission, la mention du parrain n'est possible que si elle reste ponctuelle et si elle ne consiste qu'à rappeler la contribution apportée par l'entreprise.
L'identification du parrain doit s'effectuer uniquement par le biais de son nom, sa dénomination sociale, sa raison sociale ou son secteur principal d'activité (article 5), ainsi que par les signes distinctifs qui lui sont associés, à savoir le sigle et l'identification sonore (article 6).
La référence au parrain ne doit en aucun cas s'accompagner de citations de nature argumentaire, le parrainage n'ayant aucune vocation à favoriser une communication promotionnelle.
Contrairement au régime applicable à la télévision, lorsque le parrainage est destiné à financer une émission comportant un ou des jeux ou concours, les produits ou services de l'entreprise qui parrainent l'émission ne peuvent pas être remis aux participants.
Parrainage sur les radios privées
Définition du parrainage
Le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 définit le régime du parrainage. Le parrainage d'émissions radiophoniques est autorisé pour les entreprises publiques ou privées désirant financer ces émissions dans le but de promouvoir leur image, leurs activités ou leurs réalisations dès lors que la radio conserve l'entière maîtrise de la programmation (article 9).
Conditions du parrainage
La citation du nom, de la dénomination ou de la raison sociale de l'entreprise et la référence aux signes distinctifs qui lui sont habituellement associés peuvent apparaître ponctuellement à l'intérieur de l'émission parrainée (article 9). Les conventions des radios privées précisent à l’article 3-3 que lorsqu'elles sont parrainées par un tiers, les émissions ne doivent pas inciter à l'achat ou à la location des produits ou services émanant du tiers.
Restrictions au parrainage
Le parrainage à la radio est également interdit ou encadré, selon les cas, s’agissant des secteurs interdits de publicité télévisée par voie législative :
- le parrainage d’une émission par une entreprise productrice de tabac ou par des produits du tabac est interdit ;
- la diffusion des émissions parrainées en faveur de boissons alcooliques doit s’effectuer dans les tranches horaires autorisées pour la publicité sur les radios privées (le mercredi entre 0 h et 7 h ; les autres jours entre 0 h et 17 h).
Voir aussi :
Le parrainage à la télévision