Grenoble et Saint-Étienne : Le Mouv' autorisée
Date de publication : jeudi 30 juin 2011
Assemblée plénière du 7 juin 2011 (Journal officiel du 28 juin 2011)
Saisi par le ministre de la culture et de la communication d'une demande d'attribution prioritaire à la société Radio France de la fréquence 95,5 MHz dans la zone de Grenoble et de la fréquence 97,1 MHz dans la zone de Saint-Étienne pour la diffusion du programme Le Mouv', le Conseil, tenant compte de l'avis du Conseil d'État du 25 janvier 2011, a considéré, d'une part, que la demande était présentée par une société nationale de programme (Radio France) et qu'elle concernait la diffusion d'un programme (Le Mouv') se rattachant à une des missions définies par le cahier des charges de la société et, d'autre part, que des réaménagements techniques dans les deux zones concernées ne permettraient pas la réception du programme Le Mouv' dans ces zones. Par ailleurs, cette attribution prioritaire de fréquences ne porte pas atteinte au pluralisme, dès lors que les auditeurs grenoblois peuvent recevoir 32 radios privées et que les auditeurs stéphanois peuvent en recevoir 23, auxquelles s'a joutera un autre programme privé à l'issue de l'appel à candidatures en cours.
