Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Elections législatives : le CSA fixe les conditions de la campagne électorale officielle

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a fixé les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017.

Téléchargez ci-dessous la décision du Conseil.

Ressources à télécharger