La représentation de la diversité

Quel est le rôle du Conseil dans la promotion de la diversité?

Les missions confiées par la loi depuis 2006

Une des missions du Conseil consiste à veiller à la représentation de la diversité de la société française dans les programmes audiovisuels.

L’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, issu de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, attribue au CSA la mission, d’une part, de contribuer aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle et, d’autre part, de veiller, notamment auprès des éditeurs de communication audiovisuelle, compte tenu de la nature de leurs programmes, à ce que la programmation reflète la diversité de la société française.

Le champ d’application de la loi

L’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication vise l’ensemble des « éditeurs de communication audiovisuelle ». Tous les supports audiovisuels sont visés par la disposition légale que ce soit la télévision ou la radio.

Les opérateurs radiophoniques sont concernés par les dispositions légales et se doivent de refléter par leur programmation la diversité de la société française. La spécificité du média radiophonique nécessite une réflexion sur des modalités de contrôle adaptées.

En savoir plus

Dates clés

  • 2006 - Loi du 31 mars 2006 dite « loi pour l'égalité des chances »

  • 2007 - Création par le Conseil d’un groupe de travail sur la diversité et d’un Observatoire de la diversité

  • 2009 - Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

  • 11 mars 2008 - Création de l’Observatoire de la diversité dans les médias audiovisuels

  • 10 novembre 2009 - Délibération du Conseil fixant le cadre d’engagements annuels des diffuseurs