Charte visant à favoriser la formation et l’insertion professionnelles des personnes handicapées dans le secteur de la communication audiovisuelle

Date de publication : lundi 31 mars 2014
Assemblée plénière du 22 janvier 2014

En lien avec le ministère délégué aux personnes handicapées, le Conseil a adopté une charte visant à favoriser la formation et l’insertion professionnelles des personnes handicapées dans le secteur de la communication audiovisuelle.

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Dates clés

  • 2006 - Loi du 31 mars 2006 dite « loi pour l'égalité des chances »

  • 2007 - Création par le Conseil d’un groupe de travail sur la diversité et d’un Observatoire de la diversité

  • 2009 - Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

  • 11 mars 2008 - Création de l’Observatoire de la diversité dans les médias audiovisuels

  • 10 novembre 2009 - Délibération du Conseil fixant le cadre d’engagements annuels des diffuseurs