Quota de chansons francophones : la quasi totalité des radios ont signé un avenant à leur convention

Communiqué du vendredi 05 août 1994

A ce jour, la totalité des radios nationales généralistes ou musicales et la quasi totalité des radios locales ont signé l'avenant à leur convention avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour la mise en oeuvre du quota de 40 % de chansons francophones instauré par la loi du 1er février dernier. Avec 100 % de signatures, les comités techniques radiophoniques de Clermont-Ferrand et de Poitiers se distinguent particulièrement, suvis, avec 99 % du CTR de Lille.
Ce quota, qui devra être atteint par l'ensemble des radios concernées d'ici le 1er janvier 1996, s'applique aux heures d'écoute significatives et doit être constitué au moins pour moitié de nouveaux talents ou de nouvelles productions.
Les quelques opérateurs qui n'ont pas satisfait aux obligations légales ont été mis en demeure de régulariser leur situation dans les délais les plus brefs, faute de voir engager à leur encontre une procédure de sanction pouvant aboutir au retrait de l'autorisation.

En savoir plus

Dates clés

  • 1er février 1994 - Vote, par l’Assemblée nationale, de l’amendement présenté par le sénateur Pelchat

  • 1er août 2000 - Adoption, par l’Assemblée nationale, de deux dispositions dérogatoires à la loi du 1er février 1994