Mesures en faveur de l’exposition de la chanson française à la radio

Communiqué du jeudi 10 novembre 2011

Sous l’égide du Conseil supérieur de l’audiovisuel, les professionnels de la filière musicale et les représentants des radios ont accepté, le 8 novembre, de nouvelles mesures en faveur d’une exposition accrue des chansons d’expression originale française.
 
Au terme d’une concertation menée par les groupes de travail « musique » et « radio » du Conseil, l’ensemble des acteurs de la filière musicale, les organisations professionnelles des producteurs phonographiques et des opérateurs radiophoniques, ont affiché une volonté commune pour promouvoir les artistes d’expression française pour lesquels la radio joue un rôle prescripteur majeur.
 
Plusieurs mesures seront inscrites dans les avenants aux conventions des radios.
 
- Sur la notion de « nouvelle production » :
 
La période durant laquelle un titre bénéficie de la qualification de « nouvelle production », ce qui lui offrira une exposition plus longue, est portée de six à neuf mois. La définition conventionnelle des « nouveaux talents » est inchangée.
 
- Sur les heures d’écoute significative :
 
Pour permettre une meilleure exposition des artistes d’expression française, les heures d’écoute significative (actuellement définies de 6h30 à 22h30 du lundi au dimanche) seraient fixées de 6h30 à 22h30 du lundi au vendredi et de 8h à 22h30 le samedi et le dimanche.
 
- Durée de diffusion des titres :
 
À partir du 1er janvier 2012, seuls les titres musicaux dont la durée de diffusion sera d’au moins deux minutes (une minute aujourd’hui) seront prises en compte par le CSA, ainsi que ceux d’une durée inférieure à deux minutes dès lors qu’ils seront diffusés dans leur intégralité.
 
Un délai de trois mois sera prévu pour permettre aux éditeurs d’adapter leur programmation.
 
Soucieux de préserver la diversité musicale sur les antennes, le Conseil souhaite que l’Observatoire de la musique prenne en compte, dans son panel, de nouvelles stations musicales originales en termes de genres musicaux exposés. L’Observatoire, dont les données sont reconnues par l’ensemble de la profession, étudiera la programmation musicale de 42 stations contre 31 actuellement.
 
Enfin, les producteurs se sont engagés avec la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) à communiquer à l’Observatoire de la musique des données chiffrées relatives à la production francophone annuelle de nouveautés par genre musical.
 
Ces mesures répondent au souhait commun de donner un nouvel élan aux relations interprofessionnelles entre les radios et les autres acteurs de la filière musicale. Un bilan d’application sera effectué après une première année de mise en oeuvre.
 
Le Conseil rappelle qu’en vertu de la liberté de communication audiovisuelle, les radios sont libres d’assurer la programmation de leurs antennes. Elles sont toutefois tenues par la loi de respecter une proportion de diffusion de chansons d’expression française et en fournissent chaque mois le décompte au Conseil.

En savoir plus

Dates clés

  • 1er février 1994 - Vote, par l’Assemblée nationale, de l’amendement présenté par le sénateur Pelchat

  • 1er août 2000 - Adoption, par l’Assemblée nationale, de deux dispositions dérogatoires à la loi du 1er février 1994