Tout ce qui vous regarde
Depuis 2005, les interventions du Conseil à l’encontre d’opérateurs ne respectant pas leurs obligations conventionnelles de diffusion de chansons d’expression française sont les suivantes.
| Années | Mises en garde | Mises en demeure |
| 2005 | 5 | 2 |
| 2006* | 18 | 0 |
| 2007 | 10 | 3 |
| 2008 | 7 | 3 |
| 2009 | 13 | 0 |
| 2010 | 8 | 1 |
* : A partir de l’année 2006 a été mis en place un panel tournant de quatre stations venant compléter celui des 22 stations du panel initial ; le nombre important de mises en garde prononcées cette année-là concerne essentiellement des stations issues de ce nouveau panel ; les années suivantes, la majorité des stations ayant fait l’objet d’interventions de la part du Conseil sont également issues du panel tournant.
Les données relevées par le Conseil au cours de l’année 2010 et le nombre de ses interventions durant les années écoulées font apparaître que la très grande majorité des stations de radio respectent les obligations conventionnelles s’imposant à elles pour la diffusion de chansons d’expression française.
1er février 1994 - Vote, par l’Assemblée nationale, de l’amendement présenté par le sénateur Pelchat
1er août 2000 - Adoption, par l’Assemblée nationale, de deux dispositions dérogatoires à la loi du 1er février 1994
