La diffusion de chansons d'expression française

Le suivi du respect des quotas

La diffusion de chanson française

Pour s’assurer du respect par les radios de leurs engagements conventionnels concernant les quotas de chansons d’expression française, avec le concours de la société Kantar Média, le Conseil suit mensuellement, aux heures d’écoute significatives, les résultats de stations de radio locales, régionales et nationales, certaines appartenant à un panel tournant, d'autres à un panel fixe.

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des nouvelles productions françaises

des artistes confirmés

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Décisions du CSA

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Les documents de référence

Dates clés

  • 1er février 1994 - Vote, par l’Assemblée nationale, de l’amendement présenté par le sénateur Pelchat

  • 1er août 2000 - Adoption, par l’Assemblée nationale, de deux dispositions dérogatoires à la loi du 1er février 1994