Le Conseil a relevé la diffusion de messages publicitaires à caractère local sur des programmes diffusés par RMC le 19 mars 2015 sur ses fréquences de Draguignan et Saint-Raphaël (Var).
Cette pratique est en contravention avec les règles relatives à la catégorie E qui concernent les services radiophoniques généralistes à vocation nationale ainsi qu’avec la convention conclue avec l’éditeur qui ne lui permet que d’effectuer des décrochages destinés à la diffusion d’informations locales.
Les représentants de RMC ont indiqué qu’un problème technique avait entraîné le basculement de la diffusion du programme de RMC dans les zones concernées depuis le satellite vers la fréquence FM monégasque sur laquelle des messages de publicité à caractère local sont présents. Ils ont précisé que, « constatant que ce mode de secours pouvait avoir pour conséquence la diffusion, sur des fréquences françaises de RMC, de publicité susceptible d’être qualifiée de locale, RMC a pris la décision de ne plus recourir à ce mécanisme de secours ».
Compte tenu de ces explications, le Conseil a demandé à la station de veiller, à l’avenir, à ce que ce type d’incident ne se reproduise plus.