Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Dérogation d’usage de fréquences accordée à la société Thales Communication & Security

Publié le

Assemblée plénière du

Saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le CSA a autorisé une dérogation d’usage de fréquences dans les bandes 733-736 MHz et 788 790 MHz afin de permettre à la société Thales Communications & Security de mener une expérimentation sur son site de Boissy-l’Aillerie (Val-d’Oise), jusqu’au 31 mars 2017, dans le cadre du projet FED4PMR.