Consultation publique préalable à l'appel à candidatures RNT à Nantes et Rouen et études d'impact afférentes

Date de publication : lundi 12 juin 2017

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures en radio numérique terrestre (RNT) portant sur Nantes et Rouen.

En application des articles 28-4 et 31 de la loi du 30 septembre 1986, l’éventuel lancement d’un appel à candidatures dans ces zones doit être précédé d’une consultation publique et d’études d’impact en vue de mesurer tant au niveau métropolitain que local l’impact du lancement des appels projetés dans le cadre du calendrier publié par le Conseil.  

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