Le CSA envisage de lancer un appel aux candidatures en radios qui permettrait d’accroître la couverture de radios existantes, si elles en manifestent le souhait, et d’élargir la composition du paysage radiophonique. L’évolution de ce paysage a été en effet l’un des thèmes abordés avec les interlocuteurs rencontrés, par M. Patrice Gélinet, conseiller, président du groupe de travail en charge des dossiers ultramarins au Conseil supérieur de l’audiovisuel, lors de la mission qu’il a effectuée en Nouvelle-Calédonie du 24 septembre au 5 octobre 2015.
C’est dans la perspective d’un appel aux candidatures sur des zones géographiques où il a identifié et planifié de la ressource radioélectrique disponible, que le Conseil organise la présente consultation publique, en application de l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Le Conseil souhaite ainsi recueillir les contributions de toutes les personnes intéressées par le sujet.
Après un rappel du paysage radiophonique existant (I), de la description des zones et des fréquences qui pourraient être mises à l’appel aux candidatures (II), la consultation interroge les acteurs sur l’environnement économique dans lequel le paysage radiophonique pourrait évoluer ainsi que sur leurs projets éventuels (III). Le Conseil procédera également à une étude d’impact, notamment économique, ainsi qu’il est précisé dans l’article 31 susmentionné, d’où l’importance des contributions des acteurs qui viendront nourrir cette étude.
Les réponses à la consultation devront être envoyées au plus tard le vendredi 27 mai 2016.
Téléchargez ci-dessous le texte de la consultation publique.