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Décision du CSA

Consultation publique en vue du lancement d’un appel à candidatures radio partiel dans le ressort du CTA de Lyon

Publié le

Assemblée plénière du

Dans la région Rhône-Alpes trois fréquences sont concernées par des autorisations qui arrivent à échéance entre le 2 décembre 2014 et le 6 janvier 2015 dans les zones de Grenoble et Bourg-en-Bresse et une fréquence est concernée à la suite d’une restitution d’autorisation dans la zone de Grenoble. Par ailleurs le Conseil supérieur de l’audiovisuel a identifié de nouvelles fréquences dans les zones de Bourg-en-Bresse, Valence, Villefranche-sur-Saône, Chamonix, Morzine et Thonon-les-Bains.

Les zones concernées par cet appel sont situées dans cinq départements :

  • Ain (01) : Bourg-en-Bresse ;
  • Drôme (26) : Valence ;
  • Isère (38) : Grenoble ;
  • Rhône (69) : Villefranche-sur-Saône ;
  • Haute-Savoie (74) : Chamonix, Morzine, Thonon-les-Bains.

Un appel à candidatures sera lancé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel au premier trimestre 2015 pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations dans les zones concernées. 

Dans cette perspective, le comité territorial de l’audiovisuel de Lyon, en vertu des dispositions de l’article 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication (1) et de l’article 2 de la délibération du Conseil n° 2011-31 du 12 juillet 2011, organise une consultation publique préalable, pour les zones de Bourg-en-Bresse, Chamonix, Grenoble, Morzine, Thonon-les-Bains, Villefranche-sur-Saône et Valence, sur lesquelles « les décisions d’autorisations d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause ».

I. - Organisation de la consultation

Les réponses à la consultation devront être adressées au comité territorial de l’audiovisuel de Lyon au plus tard le 18 décembre 2014 :

- soit, par voie postale à l’adresse suivante :
Comité territorial de l’audiovisuel de Lyon
Consultation publique Rhône-Alpes
106, rue Pierre Corneille
69419 Lyon Cedex 03

- soit, de préférence, par courrier électronique : consultation-cta-lyon@csa.fr

Par la suite, une synthèse des réponses sera publiée sur le site internet du CSA.

II.- Questionnaire

Les appels sont, en principe, ouverts aux cinq catégories de services suivants :

- CATEGORIE A – Services radiophoniques locaux accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total.
- CATEGORIE B – Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié.
- CATEGORIE C – Services radiophoniques locaux ou régionaux diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale.
- CATEGORIE D – Services radiophoniques thématiques à vocation nationale.
- CATEGORIE E – Services radiophoniques généralistes à vocation nationale.

Avant le lancement de l’appel aux candidatures par le Conseil, le comité territorial de l’audiovisuel de Lyon souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur les points suivants :

  • Convient-il, selon vous, de limiter l’appel aux candidatures dans les zones de Bourg-en-Bresse, Chamonix, Grenoble, Morzine, Thonon-les-Bains, Villefranche-sur-Saône et Valence à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ? 
  • En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales dans chaque zone et de l’offre radiophonique existant dans la zone (notamment de radios qui contribuent à une mission d’animation sociale de proximité), quelle pourrait être la part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local ?
  • Quelles sont vos estimations du marché publicitaire de la zone décrite, pour l’ensemble des médias d’une part, et des supports hors médias d’autre part ?

 

(1) L’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée dispose : « si les décisions d’autorisation d’usage de la ressource électrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».