La radio numérique terrestre

Les actions du Conseil dans le domaine de la radio numérique

L’organisation de consultations publiques de 2005 à 2010

La radio numérique terrestre (DOADT)

Dès 2005, le Conseil s’est préoccupé d’élaborer le futur paysage de la radio numérique terrestre en recueillant l’avis des acteurs. Ce recueil s’est effectué dans le cadre d’une concertation très ouverte et n'excluant a priori aucun scénario de déploiement de la radio numérique.

C’est ainsi que le Conseil a organisé deux consultations publiques en avril 2005 et octobre 2006 et réuni en 2007, à la suite de ces consultations, les acteurs au sein de trois groupes de travail : un groupe sur la planification, un groupe sur la signalisation, un groupe chargé de l’organisation juridique des appels.

Au terme de ce  travail de concertation approfondie,  un large consensus des acteurs de la radio s’est dégagé pour lancer à brève échéance la radio numérique sur un réseau terrestre dédié utilisant la bande III et la bande L.

Le travail de concertation du Conseil a été complété par deux nouvelles consultations publiques lancées en juin 2009 (sur l’utilisation de la ressource globale allouée à la radio numérique et la définition des objectifs de couverture des services) et mars 2011 (sur l’utilisation de la bande L).

Le lancement d’un appel à candidatures en radio numérique

Au terme de ce processus de concertation, le Conseil a lancé la première phase de déploiement de la radio numérique avec l’appel à candidatures du 26 mars 2008, portant sur 19 grandes agglomérations (dont Paris), représentant 30 % de la population française, sur la bande L et la bande III, sans attendre l’arrêt total de la diffusion de Canal + en mode analogique sur cette bande.

Le 26 mai 2009, cet appel a été clôturé sur 16 zones pour lesquelles il n’était pas possible de dégager des fréquences définitives, la diffusion de Canal + en analogique n’étant pas encore arrêtée. Ce même jour, le Conseil a sélectionné les radios pour les trois zones restant à l’appel : Paris, Marseille et Nice-Cannes, sur des multiplex comprenant chacun 8 à 11 services, et permettant d’offrir de 7 à 13 nouvelles radios dans chacune de ces zones.

La mise en place de la mission de déploiement de la radio numérique terrestre

Le Conseil a créé une mission de déploiement de la radio numérique terrestre, présidée par MM. Rachid Arhab et Alain Méar, alors membres du collège du Conseil, rassemblant les représentants des éditeurs de services radiophoniques publics et privés, des diffuseurs techniques, des fabricants, du ministère de la culture et de la communication et du secrétariat d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique. Cette mission, comprenant quatre groupes de travail à dominante technique ou organisationnelle a été installée le 23 novembre 2009. Les groupes de travail se sont réunis à plusieurs reprises entre novembre 2009 et mars 2010.

A l’occasion de la réunion plénière de la Mission de déploiement de la RNT du 15 mars 2010, quatre groupes radiophoniques réunis au sein du « Bureau de la radio » (Lagardère, NRJ, Nextradio, RTL) ont demandé un moratoire de 18 mois sur le lancement de la radio numérique terrestre. Skyrock a indiqué que la radio numérique terrestre ne lui semblait pas une solution d’avenir. La quasi-totalité des autres éditeurs présents ont appelé de leurs vœux le lancement rapide de la radio numérique.

Lors de l’assemblée plénière du 8 avril 2010, le Conseil a choisi de réaffirmer son engagement d’appliquer la loi relative à la RNT dans les meilleurs délais. Il a considéré qu’un engagement fort des pouvoirs publics était une condition indispensable au succès de la radio numérique terrestre, et un préalable à la délivrance des autorisations dans les trois zones faisant l’objet de l’appel à candidatures.

Un communiqué de presse reprenant ces orientations a été publié le 9 avril.

Les propositions du rapport Kessler et les travaux en cours en 2011

Le 27 mai 2010, le Premier ministre a confié à M. David Kessler une mission de réflexion sur l’avenir de la radio numérique terrestre (RNT). Après un rapport d’étape, remis en octobre 2010, M. Kessler a remis  le 18 mars 2011 son rapport définitif.

Le Conseil, qui a pris connaissance de ce rapport, s’inscrit pleinement dans la proposition de M. Kessler de développer les expérimentations en matière de radio numérique. Il autorise régulièrement, depuis 2009, des expérimentations dans de grandes agglomérations (Paris, Lyon, Nantes, Rouen) qui lui permettent, ainsi qu’aux acteurs du secteur radiophonique, de tirer de nombreux enseignements, notamment techniques. Ces expérimentations associent des radios publiques comme privées, associatives et commerciales. Certaines d’entre elles visent également à mettre en valeur l’image de la radio numérique terrestre et des possibilités qu’elle offre auprès des auditeurs, en particulier par l’apport de nouveaux services de radio dans des zones où la bande FM est déjà saturée.

L'actualisation de l'âppel à candidatures de 2008

Fin 2011, un recours en référé au Conseil d'Etat a été introduit par le Syndicat représentant les radios commerciales indépendantes (SIRTI), à l’encontre de ce qu’il considérait comme une décision implicite de rejet de sa demande de délivrance des autorisations aux éditeurs sélectionnés dans les zones de Marseille, Nice et Paris. Le Conseil a alors présenté, dans ses écrits, le principe de la réouverture du délai de dépôt des candidatures en vue de permettre la délivrance des autorisations, afin notamment de prendre en compte l’évolution du paysage radiophonique et la disponibilité des fréquences.

Le 12 avril 2012, le Conseil a dès lors décidé d’actualiser l’appel à candidatures lancé le 26 mars 2008, en adoptant une décision de modification du délai de dépôt des candidatures, qui a été porté au 31 mai 2012.

Cette décision permettait l’actualisation des dossiers présentés en 2008 ainsi que le dépôt de nouveaux dossiers. Elle prévoyait également qu’à défaut d’actualisation ou de retrait explicite des candidatures déposées en 2008, celles-ci restent en vigueur. Enfin, elle ouvrait aux candidats la possibilité de postuler, dans une même zone, sur un ou plusieurs types d’allotissement (local, intermédiaire, étendu) en fonction du type de desserte recherché.

Dans le cadre de la procédure d’actualisation, les quatre groupes membres du Bureau de la radio ont retiré l’ensemble de leurs candidatures, tant pour la reprise de leurs services de radio FM que pour leurs nouveaux projets. Au total, cependant, la plupart des services de radios déjà candidats en 2008 ont maintenu leur candidature, en l’actualisant ou non, et 38 nouveaux dossiers ont en outre été déposés, soit un nombre total de 177dossiers présentés.

Le 25 septembre 2012, le Conseil a sélectionné les candidats dans les trois zones, complétant ensuite cette sélection notamment pour pourvoir les places rendues disponibles par le retrait de Radio Classique et Intégrale Classique dans les trois zones. 

Par ailleurs, par communiqué de presse le 6 septembre 2012, le Gouvernement a annoncé sa décision de ne pas procéder à la réservation prioritaire prévue par l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, pour les radios du service public (Radio France et RFI). Ces services sont dès lors absents de l’offre en radio numérique dans les trois zones.

Le 15 janvier 2013, le Conseil a procédé à la délivrance des autorisations aux opérateurs sélectionnés.

L’appel à candidatures « distributeurs » en bande L

Le Conseil a lancé le 3 novembre 2011 un appel à candidatures en radio numérique (bande L) en vue d’autoriser un distributeur de services pour une diffusion sur l’ensemble du territoire métropolitain d’un bouquet comprenant des services de radios et éventuellement des services autres que de radio ou de télévision.

Deux candidats ont déposés un dossier et ont été déclarés recevables : l’association La radio numérique en bande L et la société Onde numérique. Le 23 octobre 2012, le Conseil a décidé de sélectionner, à titre de mesure préparatoire, la candidature de la société Onde numérique et a autorisé le distributeur le 15 janvier 2013.

L’évolution de la norme de diffusion en radio numérique terrestre

Les normes techniques applicables à la radio numérique terrestre en France sont définies par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie et de la communication du 3 janvier 2008. Cet arrêté prévoit notamment que, pour la famille de normes Eureka-147, seul le T-DMB est utilisable en France.

Dans le cadre de ses travaux, notamment de ceux de l'Observatoire de la radio numérique qu'il a réuni le 13 octobre 2011, le Conseil a constaté que la norme DAB+, qui fait partie également de la famille Eureka-147, connaissait un développement important en Europe et que son usage était souhaité par de nombreux professionnels de la radio en France. Cette norme permettrait, par rapport au T-DMB, d'accroître le nombre de radios par multiplex et de réduire ainsi le coût de diffusion pour chacune d'elles. Le public français pourrait en outre bénéficier de la disponibilité de récepteurs compatibles avec le DAB+ puisque celui-ci est utilisé dans plusieurs pays européens, notamment au Royaume-Uni et en Allemagne. C'est pourquoi le Conseil a recommandé au Gouvernement, par courrier du 19 décembre 2011, d'ajouter la norme DAB+ à celles qui sont déjà prévues par l'arrêté du 3 janvier 2008.

A la suite de cette action du Conseil, les ministères de la culture (DGMIC) et de l’industrie (DGCIS) ont lancé une consultation publique pour recueillir l’avis des acteurs concernés en vue d’une modification de l’arrêté du 3 janvier 2008. Les réponses recueillies ayant majoritairement confirmé la position du Conseil, un projet d’arrêté modifié a été transmis pour avis au Conseil le 11 octobre 2012. Il a émis le 13 novembre 2012 un avis favorable à ce projet, avec quelques propositions de modifications secondaires.

La fixation de la date de démarrage

Le Conseil a fixé au 20 juin 2014 la date de démarrage des services de radio numérique terrestres sélectionnés dans les zones de Marseille, Nice et Paris.

 

Consultez le communiqué de presse publié à cette occasion.

En savoir plus

Les documents de référence