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- Les actions du Conseil dans le domaine de la radio numérique
La radio numérique terrestre
Les actions du Conseil dans le domaine de la radio numérique
- Sommaire
L’organisation de consultations publiques de 2005 à 2010
Dès 2005, le Conseil s’est préoccupé d’élaborer le futur paysage de la radio numérique terrestre en recueillant l’avis des acteurs. Ce recueil s’est effectué dans le cadre d’une concertation très ouverte et n'excluant a priori aucun scénario de déploiement de la radio numérique.
C’est ainsi que le Conseil a organisé deux consultations publiques en avril 2005 et octobre 2006 et réuni en 2007, à la suite de ces consultations, les acteurs au sein de trois groupes de travail : un groupe sur la planification, un groupe sur la signalisation, un groupe chargé de l’organisation juridique des appels.
Au terme de ce travail de concertation approfondie, un large consensus des acteurs de la radio s’est dégagé pour lancer à brève échéance la radio numérique sur un réseau terrestre dédié utilisant la bande III et la bande L.
Le travail de concertation du Conseil a été complété par deux nouvelles consultations publiques lancées en juin 2009 (sur l’utilisation de la ressource globale allouée à la radio numérique et la définition des objectifs de couverture des services) et mars 2011 (sur l’utilisation de la bande L).
Le lancement d’un appel aux candidatures en radio numérique
Au terme de ce processus de concertation, le Conseil a lancé la première phase de déploiement de la radio numérique avec l’appel aux candidatures du 26 mars 2008 (lien avec le texte à faire), portant sur 19 grandes agglomérations (dont Paris), représentant 30% de la population française, sur la bande L et la bande III, sans attendre l’arrêt total de la diffusion de Canal + en mode analogique sur cette bande.
Le 26 mai 2009, cet appel a été clôturé sur 16 zones pour lesquelles il n’était pas possible de dégager des fréquences définitives, la diffusion de Canal + en analogique n’étant pas encore arrêtée. Ce même jour, le Conseil a sélectionné les radios pour les trois zones restant à l’appel : Paris, Marseille et Nice-Cannes, sur des multiplex comprenant chacun 8 à 11 services, et permettant d’offrir de 7 à 13 nouvelles radios dans chacune de ces zones.
La mise en place de la mission de déploiement de la radio numérique terrestre
Le Conseil a créé une mission de déploiement de la radio numérique terrestre, présidée par MM. Rachid Arhab et Alain Méar, rassemblant les représentants des éditeurs de services radiophoniques publics et privés, des diffuseurs techniques, des fabricants, du ministère de la culture et de la communication et du secrétariat d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique. Cette mission, comprenant quatre groupes de travail à dominante technique ou organisationnelle a été installée le 23 novembre 2009. Les groupes de travail se sont réunis à plusieurs reprises entre novembre 2009 et mars 2010.
A l’occasion de la réunion plénière de la Mission de déploiement de la RNT du 15 mars 2010, quatre groupes radiophoniques réunis au sein du « Bureau de la radio » (Lagardère, NRJ, Nextradio, RTL) ont demandé un moratoire de 18 mois sur le lancement de la radio numérique terrestre.
Skyrock a indiqué que la radio numérique terrestre ne lui semblait pas une solution d’avenir. La quasi-totalité des autres éditeurs présents ont appelé de leurs vœux le lancement rapide de la radio numérique.
Lors de l’assemblée plénière du 8 avril 2010, le Conseil a choisi de réaffirmer son engagement d’appliquer la loi relative à la RNT dans les meilleurs délais. Il a considéré qu’un engagement fort des pouvoirs publics était une condition indispensable au succès de la radio numérique terrestre, et un préalable à la délivrance des autorisations dans les trois zones faisant l’objet de l’appel aux candidatures.
Un communiqué de presse reprenant ces orientations a été publié le 9 avril.
Les propositions du rapport Kessler et les travaux en cours en 2011
Le 27 mai 2010, le Premier ministre a confié à M. David Kessler une mission de réflexion sur l’avenir de la radio numérique terrestre (RNT). Après un rapport d’étape, remis en octobre 2010, M. Kessler a remis le 18 mars 2011 son rapport définitif.
Le Conseil, qui a pris connaissance de ce rapport, s’inscrit pleinement dans la proposition de M. Kessler de développer les expérimentations en matière de radio numérique.
Il autorise régulièrement, depuis 2009, des expérimentations dans de grandes agglomérations (Paris, Lyon, Nantes, Rouen) qui lui permettent, ainsi qu’aux acteurs du secteur radiophonique, de tirer de nombreux enseignements, notamment techniques.
Ces expérimentations associent des radios publiques comme privées, associatives et commerciales.
Certaines d’entre elles visent également à mettre en valeur l’image de la radio numérique terrestre et des possibilités qu’elle offre auprès des auditeurs, en particulier par l’apport de nouveaux services de radio dans des zones où la bande FM est déjà saturée.
Le Conseil poursuivra également, dans le cadre d’un observatoire permanent, les réflexions engagées par la mission de déploiement de la RNT qu’il a mise en place en 2010 avec les pouvoirs publics et l’ensemble des professionnels.
