La radio numérique terrestre

Le cadre juridique de la radio numérique

La radio numérique terrestre (DOADT)

Le cadre juridique de la radio numérique a été mis en place progressivement : la loi du 30 septembre 1986 modifiée par la loi du loi du 9 juillet 2004 a fixé les principaux éléments juridiques de la RNT (appels à candidatures, reprise en numérique des services autorisés en FM : article 29-1 de la loi de 1986). Elle a été complétée par les lois du 5 mars 2007 et du 5 mars 2009.

La procédure d’appels à candidatures est calquée sur les appels en radio analogique (dépôt des dossiers, instruction et avis des CTA présélections, autorisations), tout en intégrant une étape complémentaire relative à l’autorisation de l’opérateur de multiplex, personne morale non présente en FM.

Les normes techniques de la RNT en France sont fixées par l’arrêté du 3 janvier 2008 modifié, pris après avis du Conseil. Les éditeurs de services de RNT peuvent ainsi utiliser les normes DAB+ et T-DMB. Le DRM figure également parmi les normes concernées par l’arrêté, mais n’a pas fait l’objet d’un appel à candidatures jusqu’à présent. 

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Les documents de référence