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La radio numérique terrestre
Le cadre juridique de la radio numérique
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Le cadre juridique de la radio numérique a été mis en place progressivement : la loi du 30 septembre 1986 modifiée par la loi du loi du 9 juillet 2004 a fixé les principaux éléments juridiques de la RNT (appels à candidatures, reprise en numérique des services autorisés en FM : article 29-1 de la loi de 1986). Elle a été complétée par les lois du 5 mars 2007 et du 5 mars 2009.
La procédure d’appels à candidatures est calquée sur les appels en radio analogique (dépôt des dossiers, instruction et avis des CTA présélections, autorisations), tout en intégrant une étape complémentaire relative à l’autorisation de l’opérateur de multiplex, personne morale non présente en FM.
La norme technique de la RNT en France a été fixée par un arrêté interministériel du 3 janvier 2008, après avis du Conseil rendu le 17 avril 2007.
Cet arrêté prévoit que la norme retenue à titre principal est le T-DMB, développée pour la télévision mobile personnelle, qui n’est actuellement utilisée en radio dans aucun autre pays européen mais qui permet une meilleure qualité sonore et des données associées plus riches qu’en DAB/DAB+, autre norme principale de la radio numérique, utilisée dans plusieurs autres pays européens, notamment en Grande-Bretagne, Allemagne, Suisse et Danemark.
Le DRM, norme concernée par l’arrêté de 2008, serait adapté à la diffusion de radios isolées, mais présente d’importantes difficultés de planification en raison de ses caractéristiques de propagation, et n’a pas fait l’objet d’un appel à candidatures jusqu’à présent.
