La radio numérique terrestre relancée

Date de publication : mercredi 13 juin 2012
Lettre du CSA n°260 - mai 2012


Depuis 2005, le Conseil travaille au développement de la radio numérique terrestre (RNT). Retour sur un engagement ininterrompu qui conduit aujourd’hui à relancer la RNT avec plusieurs appels à candidatures.

La diffusion hertzienne de la radio numérique, communément appelée radio numérique terrestre (RNT), fait l’objet de développements depuis le début des années 1990. Ce mode de transmission, qui suppose une numérisation préalable à la transmission du signal, est basé sur le principe du multiplexage : alors qu’en mode analogique, tel que la FM, une fréquence ne véhicule qu’une radio à la fois, en RNT chaque fréquence véhicule plusieurs services de radio, leur nombre variant en fonction du débit qui est alloué individuellement.

De la concertation au premier appel à candidatures

Dès 2005, le Conseil s’est préoccupé d’élaborer le futur paysage de la radio numérique terrestre en recueillant l’avis des acteurs du monde de la radio, dans le cadre de plusieurs consultations publiques. En 2007, à la suite de ces consultations, les professionnels se sont réunis au sein de plusieurs groupes de travail. Au terme de ce travail de concertation approfondie, un large consensus s’est dégagé en faveur d’un lancement rapide de la radio numérique sur un réseau terrestre utilisant les bandes III et L.

Le Gouvernement ayant publié en décembre 2007 l’arrêté approuvant le choix de la norme T-DMB pour la diffusion de la radio numérique, le Conseil a lancé un premier appel à candidatures le 26 mars 2008 sur 19 grandes agglomérations (dont Paris), représentant 30 % de la population française. Cet appel a été modifié afin de substituer des canaux en bande III à l’ensemble des canaux initialement planifiés en bande L, ce qui répondait également à une demande exprimée par les éditeurs de services de radio.

En 2009, le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique de la télévision prévoyait que l’ensemble de la bande III pourrait être affecté à la diffusion de la RNT après l’extinction de la diffusion analogique de Canal+. Mais cette dernière, dont l’autorisation de diffusion en mode analogique expirait le 6 décembre 2010, a manifesté sa volonté de procéder à un arrêt échelonné de cette diffusion pour passer au tout numérique. Le 26 mai 2009, l’appel a donc été clos sur 16 zones, pour lesquelles il n’était pas possible de dégager des fréquences définitives. Ce même jour, le Conseil a sélectionné les radios pour les trois autres zones concernées par l’appel : Paris, Marseille et Nice-Cannes. Cela permettait d’offrir de 7 à 13 nouvelles radios sur chacune de ces zones.

S’engager pour la RNT

En vue de poursuivre le développement de la radio numérique, le travail de concertation du Conseil a été complété par une nouvelle consultation publique lancée en juin 2009. Elle portait sur l’utilisation de la ressource globale allouée à la radio numérique et sur la définition des objectifs de couverture des services.

Le Conseil a également mis en place en novembre 2009 une mission de déploiement de la RNT. Présidée par Rachid Arhab et Alain Méar, elle rassemblait les représentants des éditeurs de services radiophoniques publics et privés, des diffuseurs techniques, des fabricants, du ministère de la culture et de la communication et du secrétariat d’État à la prospective et au développement de l’économie numérique.

Le 8 avril 2010, le Conseil a examiné le bilan des travaux de la mission et a choisi de réaffirmer son engagement d’appliquer la loi relative à la RNT dans les meilleurs délais. Il a considéré qu’un engagement fort des pouvoirs publics était une condition indispensable au succès de la RNT, et un préalable à la délivrance des autorisations dans les trois zones faisant l’objet de l’appel à candidatures.

Le 27 mai 2010, le Premier ministre a confié à M. David Kessler une mission de réflexion sur l’avenir de la RNT. Remis le 18 mars 2011, son rapport recommandait notamment la mise en place d’un observatoire de la radio numérique. Rassemblant sous l’égide du Conseil des représentants des radios, des fabricants de récepteurs, des diffuseurs et des pouvoirs publics, l’observatoire s’est réuni le 13 octobre 2011 et a permis de mettre en avant les retours d’expérience européens (intervenants de Belgique, de Suisse et d’Allemagne) et des expérimentations françaises (Nantes et Lyon).

Des expérimentations en nombre croissant

Le Conseil a autorisé, depuis 2007, plusieurs expérimentations de diffusion de RNT :
- des expérimentations techniques en T-DMB/DAB+ et DRM+ à Nantes (GRAM), Brest (Kenta Electronic) et Rouen (RANUTER) ;
- des démonstrations RNT en T-DMB et DAB+ à Paris (TDF, TowerCast, VDL), Lyon (TDF et VDL) et Marseille (RAJE).

Ces expérimentations intègrent à chaque fois (sauf Kenta Electronic, qui diffuse un fil musical non identifié) des radios tant associatives que commerciales, qu’elles soient locales, régionales ou nationales.

2012, l’année de la relance

Désormais, le Conseil souhaite que la radio numérique puisse concrètement aboutir et devenir une réalité pour les auditeurs. C’est pourquoi il a décidé, le 12 avril 2012, de relancer l’appel de mars 2008 en prenant en compte les évolutions intervenues depuis lors : disparition de certaines des radios sélectionnées, apparition de nouvelles radios susceptibles de se porter candidates, augmentation de la ressource disponible attribuable. Cette relance comprend l’actualisation de la ressource mise à l’appel, l’invitation faite aux 175 radios candidates en 2008 à Marseille, Nice ou Paris de mettre à jour  leur dossier, l’ouverture à de nouveaux candidats de la possibilité de présenter un dossier et la fixation au 31 mai 2012 de la nouvelle date limite de dépôt des candidatures. Le Conseil se donne comme objectif de délivrer les autorisations aux services de radio dans les zones de Marseille, Nice et Paris avant fin 2012.

Le Conseil a par ailleurs lancé le 3 novembre 2011 un appel à candidatures pour la distribution de services de radio numérique en bande L sur l’ensemble du territoire métropolitain. Deux dossiers, présentés respectivement par Onde Numérique et l’association Radio numérique en bande L (RANUBAL), sont parvenus au Conseil à la date limite fixée au 27 février 2012. Ils ont été jugés recevables le 4 avril 2012. Le Conseil procède actuellement, avec les comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA), à leur instruction en vue d’une sélection au plus tard en septembre 2012. L’offre de services de radio proposée par les candidats, qui pourra être complétée par des services autres que de radio ou de télévision, devra être diversifiée.

Enfin, le Conseil a décidé, le 10 mai 2012, de lancer une nouvelle série d’appels en radio numérique, échelonnés de juin 2012 à avril 2013, dans 20 nouvelles zones correspondant à 8 CTA. Le premier portera sur les zones de Mulhouse et Strasbourg. Pour chacune des zones, l’appel comprendra la totalité de la ressource disponible en bande III avec des allotissements de différentes tailles (locale, intermédiaire et étendue) susceptibles de répondre aux souhaits de desserte de l’ensemble des éditeurs de radio. Au terme de cette série d’appels, jusqu’à 68 % de la population métropolitaine pourra bénéficier d’une couverture en radio numérique terrestre.

Au-delà, le calendrier adopté par le Conseil prévoit des appels jusqu’en décembre 2013, permettant d’aboutir à un déploiement de la radio numérique sur l’ensemble du territoire métropolitain d’ici à 2015.

Vers une évolution de la norme de diffusion ?

En décembre 2011, le Conseil a saisi le Gouvernement en vue de l’ajout, à côté du T-DMB, de la norme DAB+ pour la diffusion de la radio numérique terrestre. L’adjonction de cette norme, qui peut contribuer à réduire les coûts de diffusion, correspond aux souhaits de nombreux opérateurs. Une consultation publique a été lancée en avril 2012 par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et par le ministère de la culture et de la communication afin de recueillir l’avis des acteurs concernés sur l’opportunité d’introduire les normes DAB+ dans les bandes III et L. Les contributions étaient attendues pour le 20 mai.

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