Le CSA lance un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio multiplexés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair, à temps complet ou partagé en bande III.
Les caractéristiques techniques des signaux diffusés doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté du 3 janvier 2008 modifié susvisé, qui imposent à ce jour la conformité à la norme européenne EN 300 401 en bande III, ainsi qu’au document établissant les « services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » dont une version électronique est disponible sur le site internet du conseil. Les candidats ont donc le choix entre, d’une part, la spécification technique TS 102 563, également appelée « norme DAB+ », et, d’autre part, les spécifications techniques TS 102 427 et TS 102 428, également appelées « norme T-DMB ». Il est techniquement possible de partager une même ressource radioélectrique entre des services diffusés en DAB+ et des services diffusés en T-DMB.
Les zones géographiques faisant l’objet de l’appel aux candidatures sont les suivantes :
a) Comité territorial de l’audiovisuel de Lille :
- Lille étendu ;
- Lille local ;
- Douai
- Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues ;
- Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe ;
- Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck ;
- Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil ;
b) Comité territorial de l’audiovisuel de Lyon :
- Lyon étendu ;
- Lyon local (Sainte-Foy-l’Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) ;
- Bourg-en-Bresse ;
- Bourgoin-Jallieu- La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La Verpillière ;
- Tarare-Cours-la-Ville-Lamure-sur-Azergues-Marnand-Chambost-Amplepuis ;
c) Comité territorial de l’audiovisuel de Dijon :
- Mâcon-Cluny ;
d) Comité territorial de l’audiovisuel de Nancy :
- Strasbourg étendu ;
- Strasbourg local ;
- Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin ;
- Colmar-Munster ;
- Haguenau-Saverne-Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg ;
- Sélestat-Obernai-Schirmeck-Sainte-Marie-aux-Mines.
Téléchargez dans la fenêtre "Ressources" le texte de l'appel à candidatures, ses annexes et les cartes des zones concernées.
Les modèles de dossiers de candidatures sont disponibles ci-dessous :
- dossier de candidature pour une radio de catégorie A
- dossier de candidature pour une radio de catégorie B
- dossier de candidature pour une radio de catégorie C
- dossier de candidature pour une radio de catégorie D
- dossier de candidature pour une radio de catégorie E
Pour disposer des modèles de dossier de candidature modifiables, merci de télécharger le fichier RNT_appel_20160601_dossiers_candidature.zip.