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Décision du CSA

Décision du 1er juin 2016 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA lance un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio multiplexés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair, à temps complet ou partagé en bande III.

Les caractéristiques techniques des signaux diffusés doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté du 3 janvier 2008 modifié susvisé, qui imposent à ce jour la conformité à la norme européenne EN 300 401 en bande III, ainsi qu’au document établissant les « services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » dont une version électronique est disponible sur le site internet du conseil. Les candidats ont donc le choix entre, d’une part, la spécification technique TS 102 563, également appelée « norme DAB+ », et, d’autre part, les spécifications techniques TS 102 427 et TS 102 428, également appelées « norme T-DMB ». Il est techniquement possible de partager une même ressource radioélectrique entre des services diffusés en DAB+ et des services diffusés en T-DMB.

Les zones géographiques faisant l’objet de l’appel aux candidatures sont les suivantes :

a) Comité territorial de l’audiovisuel de Lille :

  • Lille étendu ;
  • Lille local ; 
  • Douai 
  • Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues ; 
  • Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe ; 
  • Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck ; 
  • Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil ;

b) Comité territorial de l’audiovisuel de Lyon :

  • Lyon étendu ;
  • Lyon local (Sainte-Foy-l’Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) ;
  • Bourg-en-Bresse ;
  • Bourgoin-Jallieu- La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La Verpillière ;
  • Tarare-Cours-la-Ville-Lamure-sur-Azergues-Marnand-Chambost-Amplepuis ;

c) Comité territorial de l’audiovisuel de Dijon :

  • Mâcon-Cluny ; 

d) Comité territorial de l’audiovisuel de Nancy :

  • Strasbourg étendu ;
  • Strasbourg local ;
  • Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin ;
  • Colmar-Munster ;
  • Haguenau-Saverne-Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg ;
  • Sélestat-Obernai-Schirmeck-Sainte-Marie-aux-Mines.

 

Téléchargez dans la fenêtre "Ressources" le texte de l'appel à candidatures, ses annexes et les cartes des zones concernées.

 

Les modèles de dossiers de candidatures sont disponibles ci-dessous :

- dossier de candidature pour une radio de catégorie A

- dossier de candidature pour une radio de catégorie B

- dossier de candidature pour une radio de catégorie C

- dossier de candidature pour une radio de catégorie D

- dossier de candidature pour une radio de catégorie E

Pour disposer des modèles de dossier de candidature modifiables, merci de télécharger le fichier RNT_appel_20160601_dossiers_candidature.zip.  

Ressources à télécharger