Le CSA a été saisi par la ministre de la culture et de la communication, en application de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, d’une demande d’attribution à titre prioritaire du droit d’usage de la ressource radioélectrique dans le cadre de l’appel aux candidatures en RNT du 1er juin 2016 (décision n° 2016-478) pour la diffusion des services FIP sur les allotissements locaux de Lille et Lyon, Mouv’ sur l’allotissement local de Strasbourg et RFI sur les allotissements locaux de Lille, Strasbourg et Lyon.
Le Conseil a considéré, d’une part, que la demande présentée par les sociétés nationales de programme Radio Franc et France Médias Monde concerne la diffusion de programmes (« FIP », « Mouv’ » et « RFI ») se rattachant aux missions définies dans leurs cahiers des charges, d’autre part, qu’un réaménagement technique serait sans objet dans les zones en question s’agissant d’une première affectation de la ressource radioélectrique en cause et que l’attribution de cette ressource aux services concernés ne porterait pas atteinte au pluralisme des programmes dans ces zones.
En conséquence, le CSA a accordé à Radio France et à France Médias Monde les autorisations d’émettre les programmes FIP, Mouv’ et RFI dans ces zones et d’informer la ministre de la culture et de la communication et les sociétés Radio France et France Médias Monde de cette décision.