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Décision du CSA

Accès aux médias audiovisuels de l’Alliance écologiste indépendante : réponse à M. Jean Marc Governatori

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Assemblée plénière du

Le CSA a été saisi par M. Jean-Marc Governatori, cosecrétaire national de l’Alliance écologiste indépendante, sur l’accès aux médias audiovisuels de sa formation politique, notamment dans la perspective des élections législatives de 2017.

Après avoir rappelé sa mission, confiée par le législateur, d’assurer « le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes des services de radio et de télévision », le Conseil a informé M. Governatori qu’il adopterait le moment venu une recommandation en vue de ce scrutin, conformément à l’article 16 de la loi du 30 septembre 1986. 

Cette recommandation viendra compléter la délibération du 4 janvier 2011 qui fixe les règles générales applicables à la couverture médiatique des campagnes électorales.