Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

La diversité à la télévision

Des initiatives depuis 1999

Avant même que la loi n’offre au CSA la compétence de veiller à la cohésion sociale dans le domaine de la communication audiovisuelle, ce dernier avait déjà pris des initiatives allant dans ce sens.

Dès 1999, le CSA a fait réaliser une première étude quantitative sur la perception de la diversité de la société française à la télévision.

En 2001, il a introduit dans les conventions de chaque télévision privée l’engagement de prendre en considération à l'antenne la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale.

Le 11 mars 2008 a été créé l’Observatoire de la diversité. Il a pour but de suivre les actions mises en œuvre par les chaînes de télévision en faveur de la diversité au sens large (origine, catégorie socio-professionnelle, sexe, handicap, etc.). Au cours de cette même année 2008, le CSA a fait réaliser sur les chaînes gratuites de la TNT et sur Canal+.

L’année 2009 voit la création du baromètre de la diversité et l’adoption d’une délibération le 10 novembre visant à instaurer la prise d’engagements annuels des chaînes.

Chaque année depuis 2010, le CSA remet au Parlement un rapport sur la représentation de la diversité à la télévision auquel il intègre des préconisations afin d’améliorer la situation

Les engagements annuels des chaînes

Les engagements prévus dans la délibération du 10 novembre 2009 modifiée

Chaque diffuseur ayant ses spécificités en termes de programmation, la délibération permet à chacun de s’engager à progresser dans le ou les domaines où ses résultats présentent des insuffisances.  La somme de ces engagements doit aboutir à un mouvement d’ensemble tendant à une meilleure représentation de la diversité sur les écrans. Le CSA a adressé aux chaînes privées des avenants à leurs conventions prévoyant le principe d’engagements annuels.

Les engagements concernant l’antenne et les initiatives hors-antenne

Les engagements pris par les chaînes sont de plusieurs natures.

Certains sont bien évidemment relatifs aux résultats du baromètre et concernent donc les programmes diffusés : certains chaînes ont adopté une charte éthique professionnelle dans laquelle figure une disposition relative à la représentation de la diversité dans les programmes, une autre a créé son propre Observatoire de la diversité.

D’autres engagements prennent également en compte des actions de sensibilisation ou encore l’organisation interne des chaînes.