Le pluralisme politique à la télévision

Quelles sont les règles pour l'accès à l'antenne des personnalités politiques ?

La loi confie au Conseil supérieur de l'audiovisuel la mission de garantir le pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion dans les médias audiovisuels. Ce pluralisme a été défini comme "interne", c'est-à-dire qu'il veut que l'équilibre entre les points de vue et les opinions soit respecté par chaque chaîne ou station (et non pas "externe", ce qui serait le cas si les courants de pensée devaient être représentés chacun par au moins un média audiovisuel).
 
En dehors des périodes électorales, durant lesquelles est mis en place un dispositif spécifique de relevé et de suivi des temps de parole et d'antenne des personnalités politiques, le Conseil vérifie, tout au long de l'année, l'application par les médias audiovisuels des règles qu'il a définies.

Conformément à la loi, les temps de parole des personnalités politiques transmis par les services de télévision et de radio au Conseil sont communiqués chaque mois aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale et aux responsables des partis politiques représentés au Parlement. Ils sont également publiés sur ce site.
 
Les périodes de campagne électorale font l'objet d'une vigilance toute particulière de la part du Conseil. Le législateur demande au CSA d'adresser des délibérations aux services de communication audiovisuelle pour la durée des campagnes. Le Conseil va au-delà : il intervient en amont de l'ouverture des campagnes officielles, pour préciser les conditions du respect du pluralisme qui peuvent varier selon le type de scrutin.  Il a également adopté, le 4 janvier 2011, une délibération relative au pluralisme en période électorale, quel que soit le scrutin. 
  
Les modalités d'application des principes définis dans les délibérations relèvent de la responsabilité éditoriale des diffuseurs. Si le CSA constate des déséquilibres manifestes, il peut demander à la chaîne, voire la mettre en demeure, de rétablir l'équilibre entre les candidats, les listes ou les partis politiques. Mais le juge de l'élection est le seul qui puisse véritablement agir sur le résultat d'un scrutin.
 
Par ailleurs, le CSA est chargé de fixer les conditions de programmation et de production des émissions des campagnes officielles radiotélévisées diffusées par le service public (article 16 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée), lorsque celles-ci sont prévues par le code électoral.
 
L'article 55 de cette même loi confie également au CSA le soin de fixer les modalités selon lesquelles un temps d'intervention est accordé, sur les antennes du service public, aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des Assemblées. Ces émissions, dites "d'expression directe", sont également organisées pour les organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale.
 
Rappelons enfin que les émissions publicitaires à caractère politique sont interdites à la radio et à la télévision (article 14 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication).

Consultez la rubrique consacrée au pluralisme politique et aux campagnes électorales.
 

Comment sont comptabilisés les temps de parole des personnalités politiques pendant la période de campagne aux élections primaires ?

Aucun texte législatif ne régit de manière spécifique le traitement par les médias audiovisuels des élections primaires organisées préalablement aux campagnes électorales. La mission du CSA consiste à s’assurer du respect par les éditeurs des services de radio et de télévision des règles générales fixées par sa délibération n° 2009-60 du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique, qu’il a modifiée et complétée par les délibérations n° 2016-20 du 29 juin 2016 et n° 2016-22 du 27 juillet 2016.

Dans ce cadre, les interventions des candidats à une élection primaire sont prises en compte au même titre que celles des autres personnalités politiques.

Le  Conseil a néanmoins indiqué, dans le document de propositions qu’il a rendu public en septembre 2015, qu’il serait attentif à ce que l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion, exigée par les articles 1er et 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, soit assurée dans l’exposition des différentes candidatures.

Consultez les temps de parole des personnalités politiques relevés avant le début de la campagne électorale

Un candidat souhaite implanter dans sa permanence électorale une webcam qui diffusera des images en direct sur son site internet et sur ses comptes Facebook et Twitter. Ce procédé est-il contraire aux règles du CSA pour le respect du pluralisme ?

Non, la simple diffusion d’un flux vidéo sur un site internet ne répond pas à la définition d’un service de télévision. Or, le CSA ne contrôle que ce qui est diffusé par un service de télévision (ou de radio) : « Est considéré comme service de télévision tout service de communication au public par voie électronique destiné à être reçu simultanément par l'ensemble du public ou par une catégorie de public et dont le programme principal est composé d'une suite ordonnée d'émissions comportant des images et des sons. » (article 2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée).

La délibération du CSA du 4 janvier 2011, relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale, prévoit qu’elle ne s’applique pas « aux services de radio et de télévision ayant pour contenu spécifique la propagande électorale des candidats, des listes de candidats, des partis et groupements politiques ou de leurs soutiens et exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne ».

Pourquoi est-il impossible de recevoir les télévisions et les radios nationales le vendredi précédant les scrutins quand on habite outre-mer ?

Des téléspectateurs résidant dans les départements et collectivités d’outre-mer s’étonnent que des chaînes de radio et de télévision sont indisponibles le vendredi précédant chacun des deux tours des élections municipales. Un phénomène qui s’explique par la période de réserve survenant avant chaque élection.

Le législateur a en effet suspendu le temps du débat électoral pour que les électeurs exercent leur choix sans influence extérieure. L’alinéa 2 de l’article L 49 du code électoral interdit la diffusion par voie électronique de tout message ayant le caractère de propagande électorale à compter de la veille du scrutin à zéro heure. Au cours de cette période, les chaînes de radio et de télévision peuvent diffuser uniquement des reportages consacrés au vote des candidats et des personnalités qui les soutiennent, sous réserve de ne pas reprendre leurs propos. Cette interdiction vaut à la fois pour les services de communication audiovisuelle et pour les services de communication en ligne (notamment internet). Les émissions disponibles avant cette date sur les sites internet des chaînes de radio et de télévision, ou par l’intermédiaire d’un service de média audiovisuel à la demande, peuvent néanmoins rester accessibles au public.

Un problème se pose outre-mer où les territoires situés à l’ouest de la métropole (Guadeloupe, Guyane, Martinique…) votent le samedi en raison du décalage horaire, alors que ceux situés à l’est (La Réunion, Nouvelle-Calédonie…) votent le dimanche. La période de réserve devant démarrer vingt-quatre heures avant le jour du scrutin, les chaînes adaptent leur programmation dès le vendredi afin que les territoires situés à l’ouest de la métropole soient mis à l’écart de toute propagande électorale.

Plusieurs possibilités s’offrent aux chaînes. Elles peuvent choisir de diffuser sur ces territoires une programmation adaptée de manière à ce que le débat électoral soit suspendu et que les électeurs puissent faire leur choix sans influence extérieure, donc proposer des émissions sans rapport avec l’élection et ses candidats. Une autre solution consiste à diffuser deux signaux différents à l’Est et à l’Ouest, en modifiant les programmes dès le vendredi à l’Est, tandis que l’Ouest peut continuer d’être informé dans les mêmes conditions qu’en métropole. Elles peuvent aussi tout simplement couper le signal.

Les chaînes préfèrent habituellement cette dernière option car il est compliqué techniquement d’envoyer deux signaux différents à l’Est et à l’Ouest. En coupant le signal, elles appliquent une sorte de règle mathématique en privant de programmes nationaux les électeurs les moins nombreux, soit les habitants d’outre-mer situés à l’est de la métropole. C’est ainsi que les téléspectateurs de tous les départements et collectivités d’outre-mer ne reçoivent pas les chaînes, hormis les chaînes locales, les vendredis précédant les deux tours de l’élection.