La réception

Qu'est-ce que la bande "700 MHz" ?

Pour offrir leurs programmes ou leurs services, la télévision numérique terrestre (TNT), la radio, la téléphonie mobile utilisent des bandes de fréquences qui composent le spectre hertzien. Actuellement, la TNT utilise des fréquences comprises entre 470 et 790 mégahertz (MHz). Une partie de ces fréquences, comprises dans la bande 694 – 790 MHz, dite « bande 700 MHz », sera progressivement allouée d’ici 2019 à la téléphonie mobile.

Pourquoi la bande 700 MHz est-elle transférée aux opérateurs de téléphonie mobile ?

Le transfert de la bande 700 MHz s’inscrit dans le mouvement mondial* en cours visant à identifier et allouer pour le service mobile de nouvelles bandes de fréquences. Les fréquences basses de la bande 700 MHz possèdent des caractéristiques physiques leur conférant une grande qualité de propagation (diffusion du signal à une plus grande distance) particulièrement adapté à la couverture des zones rurales, ainsi qu’à la pénétration dans l’intérieur des bâtiments.

* En 2012, la conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de l'UIT (Union internationale des télécommunications, organisme de l’ONU en charge des télécommunications) avait en effet décidé, qu'à partir de 2015, la bande de fréquence des 700 MHz pourrait être utilisée par le service mobile en Europe et en Afrique, alors qu'elle est, jusqu'à présent, réservée à la radiodiffusion terrestre.

L’avenir de la plateforme TNT est-il menacé ?

Non, la TNT va continuer de proposer des services innovants dans les prochaines années afin de répondre aux attentes des acteurs économiques mais surtout à l’ensemble des téléspectateurs. L’augmentation continue de la taille des écrans de télévision et les attentes des téléspectateurs en matière de qualité d’image rendent nécessaire la généralisation du format de diffusion en haute définition (HD) qui devient progressivement la qualité de référence. La mise en œuvre de nouvelles normes techniques sera nécessaire pour permettre cette évolution de la plateforme.

Ce transfert de fréquences implique plusieurs modifications de la diffusion de la TNT. Lesquelles ?

Pour le CSA, le dégagement de la bande 700 MHz est une opération d’une ampleur comparable à celle du passage au tout numérique ! 

Il appartient en effet au CSA d’organiser le dégagement de la bande 700 MHz et le repli complet de l’offre TNT dans la bande de fréquences restante (470 – 694 MHz) d’ici juin 2019. Trois étapes importantes :

  • Dans un premier temps (avril 2016), il est nécessaire de procéder à l’arrêt de la norme de codage MPEG 2 au profit de la norme MPEG 4. Cette transition permettra de préserver le même nombre de chaînes et de les insérer dans une ressource hertzienne réduite (la libération de la bande 700 MHz représente un transfert de 30 % de cette ressource). Les chaînes de la TNT sont aujourd’hui regroupées dans 8 multiplex. Elles devront l’être dans 6 multiplex. Dans la mesure du possible cette opération sera également l’occasion d’une généralisation totale ou partielle de l’offre vers la haute définition.
  • La libération de la bande 700 MHz nécessitera partout en France des réaménagements de fréquences qui sont prévus entre 2017 et 2019, à l’exception de quelques zones (Île-de-France) où cette opération pourrait avoir lieu dès avril 2016 et par conséquent induire des réaménagements de fréquences dès cette date. Compte tenu du nombre d’émetteurs sur lesquels des interventions sont à prévoir, ces réaménagements se feront par phases comme lors du passage au tout numérique (10 phases planifiées de 2017 à 2019).
  • Dans un troisième temps (2020-2022), la France ayant fait le choix d’anticiper cette réaffectation, il conviendra de procéder à de nouveaux réaménagements de fréquences de façon à ce que la diffusion française reste compatible avec la diffusion de la télévision dans les pays voisins qui libéreront la bande 700 MHz plus tardivement.

Quelles sont les conséquences pour les téléspectateurs ?

Les téléspectateurs qui reçoivent les programmes de télévision par l’antenne râteau devront :

  • Avant avril 2016, s’assurer que leur installation télévisuelle est compatible avec la norme MPEG4. En effet, c’est à cette date que la diffusion en MPEG2 (technologie de codage vidéo utilisée depuis le lancement de la TNT en métropole pour la diffusion des chaînes gratuites en SD) sera remplacée par le MPEG4 (version plus récente et plus efficace).
  • En avril 2016, effectuer une recherche et mémorisation des chaînes.
  • Entre 2017 et 2019, les téléspectateurs devront faire une recherche et mémorisation des chaînes au moment où les opérations techniques se feront dans leur région. Cette manipulation à l’aide de la télécommande de la TV ou de l’adaptateur TNT permet de retrouver l’intégralité des chaînes sur leur nouvelle fréquence et de les mettre en mémoire.
  • Entre 2020 et 2022, il pourra être de nouveau nécessaire de procéder à une recherche et mémorisation des chaînes selon les régions.

Pourquoi les réaménagements de fréquences s’étaleront-ils sur deux années ?

Il est nécessaire de procéder à des modifications techniques sur plus de 1900 émetteurs. De plus, les régions/phases doivent s’enchaîner selon un ordre précis, comme un domino, car il faut changer les fréquences des chaînes d’une région avant de pouvoir renouveler l’exercice sur une région voisine.

Comment savoir si l’équipement (téléviseur ou adaptateur TNT) est compatible MPEG-4 ou pas ?

Image bande 700

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Votre équipement n’est notamment pas compatible s’il y a le son, mais pas d’image, pour la chaîne Arte HD sur le numéro 57 (ou 7)

Les téléspectateurs qui n’ont pas de décodeur HD doivent-ils racheter une télévision ?

Il n’est pas nécessaire de changer de téléviseur : l’achat d’un adaptateur suffit.

Si le poste de télévision est équipé d’une prise péritel à l’arrière (obligatoire depuis 1981) ou d’une prise HDMI, vous pourrez installer sans problème un adaptateur MPEG 4. A noter que toutes les TV vendues depuis le 1er décembre 2012 sont toutes capables de recevoir la TNT HD au format MPEG 4 (c’est également le cas des TV dites « HD » vendues depuis le 1er décembre 2008 et de toutes les TV d’au moins 66cm de diagonale vendues depuis le 1er décembre 2009).

Les téléspectateurs seront-ils aidés ?

Le communiqué de presse (10 décembre 2014) du Premier ministre précise qu’ « un plan sera mis en place pour accompagner l’arrêt de la diffusion en MPEG-2 afin qu’aucun foyer ne souffre d’un écran noir à l’occasion de cette mutation ». Comme pour le passage à la télévision tout numérique, plusieurs dispositifs d’information et d’accompagnement, notamment des aides financières, sont prévus pour permettre la généralisation de la norme de diffusion MPEG-4 et pour assurer la continuité de la réception TV au niveau national et local par les téléspectateurs.               

Est-ce que seuls les téléspectateurs recevant la TV par l’antenne râteau sont concernés par l’arrêt du MPEG-2 et le passage au MPEG-4 ?

Non ! Des téléspectateurs recevant la TV depuis l’offre gratuite par satellite peuvent aussi être concernés. Ceux-là doivent s’adresser à leur distributeur, qui est le mieux à même de pouvoir les renseigner. FRANSAT a ainsi annoncé, le 27 novembre 2014, qu’il passerait à la norme MPEG-4 au printemps 2016. Les foyers actuellement équipés en réception FRANSAT SD devront donc faire l’acquisition d’un nouveau récepteur satellite compatible HD (DVB S2 - MPEG4) pour continuer à recevoir FRANSAT.

Les foyers dépendant du « service antenne » du câble pourraient également être concernés par une adaptation de leurs équipements de réception.

Quelle est la proportion de téléspectateurs qui reçoit la télévision par l’antenne râteau ?

Au premier semestre 2014, la réception de la télévision niveau métropolitain * :

  • 59,1% des foyers reçoivent la télévision par le biais de la TNT (sur au moins un poste TV) ;
  • 43,9 % par l’ADSL ;
  • 24,7 % par le satellite ;
  • 8,4 % par le câble.

La TNT demeure le premier mode de réception de la télévision, présente chez près de 6 foyers sur 10.

La quasi-totalité des foyers français (96,7%) est équipée d’au moins un poste de télévision. Un peu plus de la moitié des foyers sont équipés de plus d’un téléviseur, le taux de multi-équipement diminuant toutefois depuis quatre ans.

 

*Source : Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers et Observatoire de l’équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique

Va-t-il falloir encore changer d’équipements de réception de la TNT dans les prochaines années ? (on parle de DVB-T2 ?)

La norme de diffusion DVB-T2 est appelée à terme à remplacer la norme DVB-T actuellement utilisée en TNT, et la norme de codage HEVC doit succéder à la norme MPEG-4. Leur mise en œuvre permettrait de diffuser de manière plus efficace les programmes, et donc d’augmenter la qualité des services, par exemple en proposant une offre en ultra haute définition à destination des écrans dits 4K…

Pour recevoir des programmes utilisant ces normes, il sera nécessaire de disposer d’équipements de réception compatibles, (téléviseur ou adaptateur TNT, récepteur satellite).

Quand commenceront les enchères pour vendre les fréquences de la bande 700 MHz aux opérateurs télécoms ?

Que va-t-il se passer dans la nuit du 4 au 5 avril 2016 ?

Dans la nuit du 4 au 5 avril 2016, la télévision numérique terrestre (TNT) passe au format haute définition grâce au passage à la norme de diffusion MPEG 4, plus performante que la norme MPEG 2. Vous bénéficierez alors d’une qualité d’image et de son améliorée.

Cette mutation technologique va permettre de recevoir en haute définition les 25 chaînes nationales gratuites de la TNT, ainsi que plusieurs chaînes locales. Pour cela, il est nécessaire que les téléviseurs des foyers recevant la TNT avec une antenne râteau (sur le toit) soient compatibles "TNT HD". 

Cette opération nationale a rendue nécessaire une réorganisation de la diffusion des chaînes sur les différents "multiplex" (groupements de chaînes). D'où la nécessité, pour les téléspectateurs, de lancer une "recherche et mémorisation" des chaînes pour retrouver toutes les chaînes en haute définition. 

De nombreuses informations complémentaires vous sont données dans la rubrique consacrée au passage à la TNT HD et sur le site dédié Recevoir la TNT.

J'ai fait une recherche et mémorisation des chaînes et je ne retrouve pas mes chaînes. Que se passe-t-il ?

Si vous habitez en Île-de-France ou ses environs (ou dans la région Rhône-Alpes), cela peut être du aux opérations complémentaires qui ont lieu sur le réseau de la TNT.

En région Île-de-France et dans certains départements voisins, les téléspectateurs recevant la TNT par une antenne râteau pourront en effet avoir des problèmes de réception qui devraient être réglés le 8 avril 2016.

Ces problèmes sont dus à un certain nombre d’opérations techniques complémentaires qui résultent du transfert des fréquences de la TNT (la bande "700 MHz") aux opérateurs de télécommunications mobiles.

Que faire si je ne reçois plus la télévision ou l’intégralité des chaînes à partir du 5 avril ?

Les téléspectateurs qui rencontrent ce type de difficultés doivent effectuer une ou plusieurs recherche(s) de chaînes entre le 5 et le 8 avril. Il est important de renouveler cette opération jusqu’au retour complet de la réception des chaînes.

Pour plus d'information, consultez la page consacrée à la réception de la TNT HD en Île-de-France à partir du 5 avril 2016.

Comment faire une recherche de chaînes ?

Les téléspectateurs qui reçoivent la TNT par une antenne râteau devront effectuer une opération de recherche et mémorisation des chaînes le 5 avril 2016. Cette manipulation permet de procéder à un nouveau réglage et à la mise en mémoire des chaînes

Certains téléviseurs le font automatiquement (voire régulièrement). Pour d’autres, il est nécessaire d’effectuer cette opération manuellement.

Celle-ci ne prend que quelques minutes et se fait à l’aide de la télécommande de la TV ou de l’adaptateur TNT.

Elle permet de retrouver l’intégralité des chaînes dans leur nouveau standard de diffusion et de les mémoriser.

Vous trouverez un mode d'emploi à télécharger à la page consacrée à la réception de la TNT HD.

 

Si, après le 8 avril 2016, des perturbations persistent, vous pouvez alors contacter le centre d'appels sur la TNT HD : 0970 818 818 (du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h, coût d'un appel local). 

J'ai fait une recherche et mémorisation des chaînes et je ne retrouve pas mes chaînes. Que se passe-t-il ?

Si vous habitez dans la région Rhône-Alpes (ou en Île-de-France ou ses environs), cela peut être du aux opérations complémentaires qui ont lieu sur le réseau de la TNT.

En région Rhône-Alpes et dans certains départements voisins, les téléspectateurs recevant la TNT par une antenne râteau pourront en effet, dans certains cas, ne pas recevoir dès le 5 avril les six nouvelles chaînes en haute définition (L'Équipe 21, HD1, Numéro 23, Chérie 25, 6ter, RMC Découverte). En raison d’opérations techniques supplémentaires, leur arrivée se déroulera sur plusieurs jours, du 5 au 20 avril. Il sera donc nécessaire de procéder à une ou plusieurs recherche(s) de chaînes, jusqu'au 20 avril, jusqu'à réception complète des chaînes. 

Que faire si je ne reçois plus la télévision ou l’intégralité des chaînes à partir du 5 avril ?

Les téléspectateurs qui rencontrent ce type de difficultés doivent effectuer une ou plusieurs recherche(s) de chaînes entre le 5 et le 20 avril. Il est important de renouveler cette opération jusqu’au retour complet de la réception des chaînes.

Pour plus d'information, consultez la page consacrée à la réception de la TNT HD dans la région Rhône-Alpes à partir du 5 avril 2016

Comment faire une recherche de chaînes ?

Les téléspectateurs qui reçoivent la TNT par une antenne râteau devront effectuer une opération de recherche et mémorisation des chaînes le 5 avril 2016. Cette manipulation permet de procéder à un nouveau réglage et à la mise en mémoire des chaînes

Certains téléviseurs le font automatiquement (voire régulièrement). Pour d’autres, il est nécessaire d’effectuer cette opération manuellement.

Celle-ci ne prend que quelques minutes et se fait à l’aide de la télécommande de la TV ou de l’adaptateur TNT.

Elle permet de retrouver l’intégralité des chaînes dans leur nouveau standard de diffusion et de les mémoriser.

Vous trouverez un mode d'emploi à télécharger à la page consacrée à la réception de la TNT HD.

 

Si, après le 8 avril 2016, des perturbations persistent, vous pouvez alors contacter le centre d'appels sur la TNT HD : 0970 818 818 (du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h, coût d'un appel local). 

Comment se fait-il que la diffusion des chaînes par satellite soit cryptée, et nécessite donc l'utilisation d'équipements spécifiques ?

Le cryptage des chaînes ou de certains programmes diffusés par satellite est lié en général à des questions de droits (en particulier pour les événements sportifs ou les œuvres cinématographiques). Les chaînes achètent les droits de diffusion de ces programmes pour des territoires déterminés (par exemple : une retransmission sportive uniquement pour la France) et de ce fait, pour avoir assurance que le signal n’est reçu que sur le territoire pour lequel les droits existent, le signal est brouillé et nécessite effectivement un équipement.

Cette situation prévalait déjà dans le passé mais peut effectivement se rencontrer plus souvent avec la diffusion HD, car les contrats d’acquisition de droits de diffusion sont de plus en plus stricts pour assurer une meilleure exploitation de ces droits et lutter contre le piratage.

Comment se fait-il que la chaîne France 24, que je reçois par une box, change fréquemment de canal sans que les téléspectateurs en soient informés ? Elle devrait être diffusée sur le canal 24.

Le distributeur de vos chaînes est soumis à des obligations concernant la reprise et l’emplacement de certaines chaînes seulement. Ainsi :

- il doit proposer les chaînes nationales de France Télévisions, Arte, TV5 Monde et les deux chaînes parlementaires, mais il n’a pas d’obligation de reprise de France 24 ;

- il doit respecter la numérotation logique attribuée par le CSA aux chaînes de la TNT nationale gratuite (de 1 à 27), ou à tout le moins son ordonnancement (ex. : de 101 à 127, ou 201 à 227, etc.) ; or, France 24 n’est pas une chaîne de la TNT.

Par ailleurs, les distributeurs peuvent modifier leurs plans de services sous réserve de respecter certaines conditions : la numérotation des chaînes doit avoir un caractère équitable, transparent, homogène et non discriminatoire (et à ce titre, France 24 doit apparaître au sein d’un bloc de chaînes cohérent) ; l’éditeur de la chaîne doit en être informé dans un délai d’un mois minimum avant le changement. En revanche, il n’existe pas d’obligation juridique s’agissant de l’information aux téléspectateurs qui, dans les faits, se fait souvent par le biais des lettres d’information aux abonnés et/ou des écrans d’accueil et autres espaces promotionnels sur la box.

Pourquoi la qualité de l'image de la chaîne franceinfo: est-elle médiocre ?

La qualité d’image de Franceinfo: est la conséquence de l’impossibilité technique de diffuser la chaîne en haute définition. En effet, la ressource disponible sur le multiplex R1 était totalement utilisée avec 5 chaînes en HD.

Pour faire passer Franceinfo:, on a dû réduire la qualité de France O qui est passée de haute définition (HD) à définition standard (SD). Plus précisément, une chaîne HD consomme 195 millièmes de la ressource, tandis qu’une chaîne SD consomme 95 millièmes.

Ces arbitrages sur la qualité d’image des chaînes France Ô et Franceinfo: ont été faits à la demande du Gouvernement.

Comment est organisée la diffusion de la TNT ?

A partir de 1986, la société TDF a progressivement perdu le monopole dont elle jouissait pour la diffusion des services de télévision. Aujourd'hui, la diffusion de la TNT s'inscrit dans un marché où plusieurs opérateurs sont présents. Pour tout savoir sur les conditions de cette diffusion et comprendre le rôle de chacun des intervenants sur ce marché, consultez le document ci-dessous :

Comment se fait-il que je reçoive certaines chaînes de la TNT et pas les autres ?

Lors de leur lancement en mars 2005, les chaînes de la TNT ont été initialement réparties sur six multiplex qui occupent chacun un canal différent dans les zones où la TNT est diffusée. Depuis le 12 décembre 2012, avec le déploiement progressif sur le territoire de six nouvelles chaînes en haute définition, deux multiplex supplémentaires ont été mis en service. 

Le CSA a fait en sorte que le traitement accordé aux multiplex de la TNT en termes de couverture soit le plus égalitaire possible. Toutefois, il est possible que dans certaines zones, la réception de toutes les chaînes ne soit pas d'une qualité équivalente. En vous rendant sur la page «Ma couverture TNT»  vous pouvez connaître les chaînes qui sont normalement reçues à une adresse donnée.

Un antenniste de votre région est la personne la plus à même de connaître la réalité des conditions de réception de la TNT en fonction de votre lieu exact d'habitation. Aussi est-il indispensable de faire appel à lui pour savoir si le niveau de signal reçu dans votre zone est suffisant pour l'ensemble des multiplex et s'il faut éventuellement changer ou adapter votre antenne pour obtenir une réception pleinement satisfaisante.

Puis-je recevoir la TNT avec une antenne extérieure collective ?

Si vous êtes dans une zone couverte par la TNT, vous pouvez théoriquement recevoir la TNT avec une antenne extérieure collective.

Il faut demander le diagnostic d'un antenniste. Ce dernier sera peut être obligé d'intervenir sur l'antenne collective. Cette intervention devrait être peu coûteuse.
 
Toutefois, les syndics d'immeubles en copropriété ou les sociétés gestionnaires d'immeubles HLM n'ont pas d'obligation légale particulière en matière de réception de la TNT.
  
L'installation d'une nouvelle antenne râteau ou l'adaptation de l'ancienne afin de capter les chaînes de la TNT obéissent aux règles suivantes :
  
- si l'immeuble possède un contrat de maintenance de l'antenne collective, l'intervention pourra être réalisée à la demande du syndic ou du gestionnaire. Le coût en sera répercuté dans les charges de copropriété ou dans les charges locatives (HLM, ILM) ;
  
- si l'immeuble ne possède pas de contrat de maintenance, cette intervention devra impérativement être votée en assemblée générale comme toute dépense relative à la copropriété et supportée par les copropriétaires par répartition des coûts. Il en va de la seule volonté du gestionnaire d'immeuble HLM pour une opération de même nature, qui sera également supportée par les locataires par répartition des coûts.

Puis-je recevoir la TNT avec une antenne intérieure ?

Une antenne intérieure peut, dans certains cas, suffire à recevoir la TNT.

Toutefois, il est impossible de garantir une parfaite qualité de réception avec ce type d'antenne, car la planification des fréquences et la puissance des émetteurs n'ont pas été conçues pour ce type de réception.

En effet, les fréquences sont planifiées selon les règles en vigueur au niveau international, c'est à dire avec une antenne extérieure, à 10 m de hauteur par rapport au sol. Le signal que reçoit votre antenne intérieure est inévitablement atténué par les murs ou le toit et par tous les circuits électriques et matériaux qu'ils contiennent.

Je recevais jusqu'alors correctement toutes les chaînes mais depuis quelques jours l'une d'entre elles a disparu.

Vérifiez auprès de vos voisins s'ils sont dans le même cas que vous. Dans l'affirmative, cela provient peut-être du fait que votre émetteur est en panne, ou temporairement arrêté pour une maintenance. Renseignez-vous auprès de la chaîne, en appelant son numéro national.

Si vous êtes le seul dans ce cas, votre installation domestique est peut-être endommagée. Il est très fréquent que ce phénomène se produise lorsqu'un amplificateur tombe en panne, dans les installations collectives. Les amplificateurs sont des appareils que les installateurs peuvent implanter pour améliorer la force de votre signal à la prise d'antenne. Leur durée de vie est longue, mais pas infinie : lorsqu'ils cessent de fonctionner, la panne paraît inexplicable si le système de réception n'est pas entretenu régulièrement. Consultez dans ce cas un installateur ou votre syndic, qui alertera l'installateur de l'immeuble.

Si ni la chaîne, ni l'installateur ne peuvent résoudre le problème. Dans ce cas, remplissez alors le formulaire qui vous permettra de déclencher l'enquête de protection de la réception (L'enquête approfondie menée conjointement par l'ANFR et le CSA).

Pourquoi ma région n'est-elle pas couverte alors que je paie la redevance ?

La contribution à l'audiovisuel public (nouveau nom de la redevance) ne finance pas la TNT. Elle sert à couvrir une partie du budget du secteur public de l'audiovisuel (France Télévisions, Radio France, Arte, Radio France international et l'Institut national de l'audiovisuel), que la diffusion de la télévision ou de la radio soit analogique ou numérique.
 
Les ressources des chaînes privées gratuites de la TNT (TF1, Canal+, M6, Direct 8, W9, NRJ 12, NT1, TMC, Europe 2 TV, I-Télé, BFM-TV, Gulli et les chaînes locales) sont d'origine commerciale : elles proviennent de la publicité, du parrainage, du téléachat, de droits dérivés (édition littéraire, vidéo, disque, etc.).
 
Le financement des chaînes publiques de la TNT (France 2, France 3, France 4, France 5, France O et Arte) repose, quant à lui, sur un système mixte composé de recettes commerciales et de ressources publiques, dont la principale est le produit de cette contribution.
 
La contribution à l'audiovisuel public est une taxe dont le montant est inscrit dans la loi de finances. Tout détenteur d'un poste de télévision, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement, est tenu de la payer.

J'ai rempli le formulaire de demande d'enquête sur mes difficultés de réception avec l'aide de mon installateur. Que va-t-il se passer ?

Vous allez être rappelé par un enquêteur de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) qui vous posera quelques questions complémentaires par téléphone pour tenter de caractériser le problème. Ensuite, il pourra envoyer un véhicule spécialement équipé qui fera des mesures pour examiner l'état du signal de télévision à proximité de votre domicile.
  
 Si vos perturbations sont permanentes, ces mesures permettront souvent d'identifier une cause extérieure : nouveau bâtiment construit à proximité, éolienne, émetteur non autorisé. Les autorités publiques engageront alors une procédure auprès du responsable de la perturbation pour qu'il la fasse cesser, par exemple en installant un réémetteur à ses frais ou en vous dotant d'un équipement de réception par satellite.
  
 Il peut aussi arriver que les mesures ne permettent pas de conclure. C'est en particulier le cas si le trouble est provoqué par des brouillages intermittents. Pour éviter que l'enquête échoue, il faut préciser les moments où se produit le brouillage, pour permettre aux agents assermentés de le constater.
 

Je recevais avec une antenne portative d'intérieur, je ne reçois plus ou de manière dégradée, pourquoi ne puis-je pas bénéficier d'une enquête ?

Les fréquences sont planifiées selon les règles en vigueur au niveau international, c'est à dire avec une antenne extérieure, à 10 m de hauteur par rapport au sol. Le signal que reçoit votre antenne intérieure est inévitablement atténué par les murs ou le toit et par tous les circuits électriques et matériaux qu'ils contiennent.

Si vous utilisez une antenne intérieure, vous ne mettez pas toutes les chances de bonne réception de votre côté. L'Etat ne peut donc pas déclencher une enquête coûteuse pour améliorer cette réception. Cela vaut naturellement aussi pour l'utilisation d'une antenne dans les combles.

Si les troubles persistent avec l'usage d'une antenne extérieure située à plus de 10 m de hauteur, si la réception était satisfaisante avant le début des troubles et si votre installation a été vérifiée par un professionnel, la demande d'intervention est alors justifiée (L'enquête approfondie menée conjointement par l'ANFR et le CSA). 

Si je ne suis pas équipé d'un décodeur ou d'un téléviseur MPEG-4, vais-je pouvoir recevoir les 6 nouvelles chaînes en haute définition ?

TF1France 2Canal + (programmes cryptés), Arte et M6, qui diffusent actuellement en haute définition (norme MPEG-4), continuent à diffuser leur programme en définition standard (norme MPEG-2) également. Cette double diffusion est appelée à durer suffisamment pour que les téléspectateurs n'aient pas besoin de changer brutalement leur récepteur.  Vous pouvez donc recevoir toutes les chaînes numériques avec votre récepteur, mais uniquement en définition normale.

En revanche, les six nouvelles chaînes (HD1, l’Équipe 21, 6Ter, Numéro 23, RMC Découverte, Chérie 25) ne peuvent être reçues que si vous disposez d'un décodeur ou d'un téléviseur compatible avec la norme MPEG-4.

Mon adaptateur pour les chaînes gratuites me permet-il de recevoir les chaînes payantes ?

Non, l’adaptateur doit être équipé d’un emplacement pour insérer la carte d’abonnement aux chaînes payantes. Les sociétés qui distribuent les chaînes payantes de la TNT, pour le moment Canal+ et Réglo TV, fournissent l'équipement nécessaire pour recevoir les chaînes.

Pourquoi toutes les chaînes de la TNT ne sont-elles pas diffusées par le même émetteur situé à côté de chez moi ?

1626 émetteurs diffusent les chaînes de la TNT. Leurs caractéristiques de diffusion ont été définies par le CSA pour permettre au plus grand nombre de profiter du numérique dans de bonnes conditions.

Pour diffuser chaînes nationales gratuites et payantes de la TNT, 8 multiplex, respectivement dénommés R1, R2, R3, R4, R5, R6, R7 et R8 sont utilisés. Les multiplex R5, R7 et R8 sont progressivement installés sur l’ensemble des émetteurs (Le déploiement de la TNT en haute définition).

Un multiplex est le signal qui résulte de l'assemblage de plusieurs chaînes sur un même canal de diffusion. L'exploitation de chaque multiplex est confiée, par les chaînes qui le composent, à un opérateur de multiplex. Celui-ci lance un appel d'offres aux différents diffuseurs techniques pour l'installation des émetteurs. Pour répondre à ces appels, les diffuseurs proposent une offre dans laquelle sont déterminés le site et les équipements les mieux adaptés aux critères de couverture établis par le Conseil.

Dans une zone donnée, si le même diffuseur n'est pas choisi par l' ensemble des opérateurs de multiplex, il est possible que la diffusion de la TNT soit assurée par deux pylônes d'émetteur qui ne doivent toutefois pas être trop éloignés l'un de l'autre afin d'éviter que les téléspectateurs soient contraints de se munir d'une antenne à double râteau.

Le CSA n'a pas le pouvoir d'imposer aux chaînes qu'elles soient sur le même émetteur. Le CSA contrôle les caractéristiques des émetteurs fournies par les opérateurs. Il a agréé les sites proposés après avoir vérifié qu'ils garantissaient une couverture équivalente à celle de la télévision analogique.

La couverture de plusieurs communes françaises fait aujourd'hui appel à deux pylônes qui assurent chacun la diffusion de certains multiplex.  

Pour plus d’information sur le sujet vous pouvez consulter ci-dessus la réponse à la question  « Comment est organisée la diffusion de la TNT ? »

Puis-je acheter un adaptateur qui me permette d'accéder à la TNT et à la télévision par ADSL ?

Oui, certains industriels proposent des appareils qui cumulent la réception des bouquets par ADSL et celle des chaînes gratuites de la TNT.

Ma télévision est perturbée par un parc d'éoliennes. Que puis-je faire ?

Vous devez télécharger la fiche de demande d'enquête proposée sur la page suivante du site du Conseil , vous la faites remplir par un professionnel de la réception et vous l'envoyez à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) à l’adresse indiquée sur la fiche.

L'ANFR devrait diligenter une enquête. S'il s'agit en effet d'un brouillage dû à la cause que vous indiquez, l'agence demandera à l'installateur des éoliennes de faire les travaux qui s'imposent ou de vous procurer le matériel nécessaire pour vous garantir une bonne réception de la télévision.

Mon immeuble ne dispose plus d'antenne collective. Suis-je obligé de m'abonner au câble pour continuer à recevoir les chaînes hertziennes ?

La loi du 9 juillet 2004 a introduit dans la loi du 30 septembre 1986 une garantie législative visant à permettre le maintien de la réception des chaînes hertziennes aux foyers qui n'ont plus accès à une antenne râteau.

L'article 34-1 de la loi consacre le droit à ce qu'il est convenu d'appeler le service antenne pour les foyers qui résident dans un immeuble collectif dont le réseau interne de distribution est connecté non plus à une antenne classique permettant la réception des programmes diffusés par voie hertzienne terrestre, mais à un réseau de distribution par câble coaxial. Cet article permet ainsi à ces téléspectateurs de continuer à recevoir les chaînes hertziennes diffusées en mode analogique, qu'elles soient nationales ou locales, publiques ou privées. Les chaînes ainsi visées sont les suivantes : TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5/Arte, M6, ainsi que les chaînes locales bénéficiant d'une autorisation et reçues dans la zone. La distribution doit également comprendre France 4 ainsi que les chaînes gratuites de la TNT.

En outre, l'article 45-3 de la même loi fait obligation aux distributeurs de mettre gratuitement à la disposition de tous leurs usagers les programmes de La Chaîne parlementaire.
 
La distribution de ces chaînes ne peut donc être conditionnée à un abonnement à une offre commerciale. En particulier, l'article 34-1 prévoit que, pour le service antenne, les seuls frais qui doivent être pris en compte sont ceux liés à l'installation, l'entretien ou le remplacement du réseau interne de distribution de l'immeuble.

Consultez la page sur la réception de la TNT en habitat collectif

Je voudrais recevoir des chaînes étrangères. Comment faire ?

Si vous recevez déjà la télévision par le câble ou par le satellite, vous pouvez interroger votre opérateur à ce sujet.

Pour ce qui est de la diffusion par satellite des chaînes, le site Lyngsat vous informera précisément sur les programmes diffusés.

Pour ce qui est de la réception par l’antenne « râteau », il est parfois possible dans les régions frontalières de recevoir tout ou parti des programmes étrangers (allemand, suisse, luxembourgeois, italien…). Ces programmes sont diffusés depuis des émetteurs situés en dehors du territoire français sur lequel le CSA n’a aucun pouvoir. La réception de ces programmes en France provient uniquement de la perméabilité des frontières aux ondes électromagnétiques. Ils ne peuvent donc pas prétendre à une garantie de continuité de service. La réception de ces programmes peut nécessiter l’installation, par un professionnel, d’une seconde antenne extérieure qui peut engendrer des perturbation sur la réception des programmes français.

Puis-je recevoir la TNT dans mon camping-car ?

La réception mobile, c'est-à-dire sur un téléviseur en mouvement comme cela peut être le cas dans un véhicule particulier, n’est pour le moment pas prévu en France.

Cependant, vous pouvez recevoir, dans certain cas, la TNT dans votre véhicule en stationnement avec une simple antenne râteau et un adaptateur.

Toutefois, il est impossible de garantir une parfaite qualité de réception avec ce type d'antenne, car la planification des fréquences et la puissance des émetteurs n'ont pas été conçues pour ce type de réception.

En effet, les fréquences sont planifiées selon les règles en vigueur au niveau international, c'est à dire avec une antenne extérieure, à 10 m de hauteur par rapport au sol. Le signal que reçoit votre antenne à une hauteur inférieure est donc plus faible et peut ne pas être suffisant pour garantir une réception correcte de la TNT.

Qu'est-ce que le droit à l'antenne et dans quelles conditions s'exerce-t-il ?

Toute personne résidant sur le territoire français dispose d'un droit à l'antenne, reconnu tant par les juridictions françaises que par la Cour européenne des droits de l'homme. Ni une municipalité ni le règlement d'un lotissement ne peuvent interdire toute installation d'antenne individuelle de réception des émissions télévisées. La réglementation applicable en matière de droit à l'antenne (Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion et son décret d'application n° 67-1171 du 22 décembre 1967) prévoit la procédure suivante.
 
Une personne, propriétaire ou locataire, désireuse d'installer une antenne de réception individuelle sur son lieu de résidence doit :
 - informer l'association syndicale ou le syndic de copropriété, par lettre recommandée avec AR, de son intention de procéder à l'installation d'une telle antenne. A ce courrier doit être joint un plan d'installation de l'antenne, une attestation de conformité aux normes techniques et de sécurité, fournis par un antenniste, et la nature du ou des services de radio et/ou de télévision dont la réception est souhaitée via ladite antenne. Ces pièces sont fournies par les installateurs d'antennes ;
- à compter de la date de réception du courrier considéré, le syndic dispose d'un délai de trois mois pour soit s'opposer pour un motif sérieux et légitime à l'installation de l'antenne en saisissant la juridiction compétente qui appréciera sa demande, soit proposer le raccordement à une antenne collective ou un réseau câblé (cf. ci-dessous). La loi reconnaît comme motif sérieux et légitime susceptible d'être opposé au demandeur le fait que les services dont la réception est souhaitée via l'antenne soient déjà distribués par câble ; la jurisprudence a reconnu comme tels l'atteinte à la sécurité publique ou l'atteinte à l'esthétique d'un bâtiment ;
- si dans ce délai de trois mois, le syndic ne s'est pas manifesté, le demandeur peut procéder sans autre formalité à l'installation de l'antenne de réception individuelle.
 

S'agissant du raccordement d'une résidence au réseau câblé urbain
 En principe, le réseau câblé desservant les résidences d'une copropriété est un bien à usage collectif entraînant le versement de charges de copropriété par chaque copropriétaire à hauteur du nombre de tantièmes qui lui revient. A cet égard, un copropriétaire ne peut refuser de payer la part qui lui incombe en ce qui concerne l'entretien de ce réseau, même s'il ne s'abonne pas à l'offre de services proposée. De la même manière, une personne habitant le rez-de-chaussée d'un immeuble doit régler les frais d'entretien du vide-ordure quand bien même elle ne l'utilise pas. En revanche, le syndic ne peut en aucune manière imposer la souscription d'un abonnement à une offre de services de télévision. La Cour de cassation a ainsi sanctionné un syndic qui avait imposé un abonnement aux copropriétaires de la résidence qu'il gérait.
 
 

Quelle est la norme de diffusion de la TNT HD ?

La norme retenue pour diffuser les programmes en haute définition est la norme MPEG-4 H.264 part 10.
 

Un voisin radioamateur brouille ma réception des chaînes. Que puis-je faire ?

La gestion des radioamateurs et la réglementation qui leur est applicable relèvent de l'Agence nationale des fréquences.

J'habite près d'une gendarmerie, d'un poste de police, d'un service d'incendie ou de secours et je constate depuis quelques temps un brouillage de la réception de plusieurs chaînes. Que faire ?

Il faut dans un premier temps faire examiner votre installation d'amplification par un professionnel de la réception.

Elle a peut-être été équipée d'amplificateurs destinés à améliorer votre réception de la télévision dont certains sont peu sélectifs en fréquence. Or l'Etat est en train de déployer pour ses services de sécurité un nouveau réseau de communication, utilisant des ressources hertziennes proches des canaux utilisés pour la télévision. Ce dernier réseau satisfait aux normes d'usage du spectre, mais est susceptible de perturber des amplificateurs pas assez sélectifs. Si tel est le cas, c'est donc votre installation qui est en cause.

Si les troubles persistent cependant après l'intervention d'un professionnel, vous pouvez solliciter une enquête de protection de la réception (L'enquête approfondie menée conjointement par l'ANFR et le CSA).  

Quelle est la procédure à suivre pour diffuser des chaînes dans un lieu public, un commerce par exemple ?

Il n’existe pas, en l’état des informations dont dispose le CSA, d’organisme qui gère de manière globale l’autorisation de diffuser des services de télévision. Il convient donc de vous rapprocher de chaque chaîne que le commerce souhaite diffuser pour obtenir son autorisation, avec signature d'un contrat portant sur la reprise de ses programmes à titre professionnel. Toutefois, la SACD (Société des auteurs et des compositeurs dramatique), qui gère les droits des programmes audiovisuels, est susceptible d’apporter de plus amples informations sur ce point.

Pour mémoire, il est également nécessaire d’obtenir l’autorisation de la SACEM dès lors que de la musique est susceptible d’être diffusée.

Vous pouvez, à ce sujet, consulter aussi notre annuaire des opérateurs.

Mon opérateur (câble, satellite, ADSL, etc.) a modifié de façon unilatérale les conditions de mon abonnement TV (tarif, offre, etc.). Quel recours puis-je avoir ?

Le CSA n'a pas de compétence pour intervenir sur les conflits qui opposent les distributeurs de chaînes payantes et leurs abonnés.

Nous vous conseillons, en premier lieu, de bien étudier le contrat que vous avez souscrit pour être sûr qu'une telle modification de la part de votre opérateur n'a pas été prévue.

Si vous ne trouvez rien de tel, vous pouvez alors vous tourner vers une association de consommateurs ou contacter la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de votre département.

A quelle date seront diffusées de nouvelles chaînes TNT en outre-mer ?

Depuis novembre 2010, la TNT est disponible dans tous les territoires ultramarins, grâce à un multiplex (ROM1) composé de huit chaînes publiques (Pays 1ère, France 2, France 3, France 4, France 5, France O, France 24, Arte), auxquelles s’ajoute un maximum de deux chaînes locales privées spécifiques à chaque territoire.

Dès le lancement de la TNT outre-mer, le Conseil avait planifié les fréquences pour la mise en service ultérieure d’un second multiplex (ROM2). Toutefois, à ce jour, la ressource ainsi disponible n’a pu être attribuée, faute de volonté de la part de chaînes nationales privées de la TNT d’être diffusées outre-mer.

Je ne reçois pas bien les chaînes publiques alors que je paie la redevance, c’est un scandale ?

La loi ne prévoit pas l’obligation pour les chaînes de télévision, y compris du service public, d’être accessibles sur 100 % du territoire avec une antenne râteau. La loi précise 95 % par voie hertzienne. Dans les zones non couvertes, il est nécessaire de passer par un autre moyen : la loi prévoit par exemple l’obligation pour les chaînes de proposer une offre gratuite par satellite. Il en existe une : FRANSAT. La redevance sert notamment à financer les programmes des chaînes publiques : elle reste donc utile même si vous recevez ces chaînes par un autre moyen que l’antenne râteau.