Présentation du Conseil

Les services

Les services

Une institution transparente et ouverte

Aujourd’hui, le Conseil compte près de 300 collaborateurs à Paris placés sous l’autorité du président et du directeur général. Ils préparent les dossiers des séances plénières, établissent les plans de fréquences pour la radio et la télévision, rédigent les appels aux candidatures, étudient le conventionnement des éditeurs de services, décomptent les temps de parole des personnalités politiques, vérifient la programmation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques et leur origine, assurent le suivi des programmes des chaînes de télévision et des stations de radio, sans oublier les chaînes extracommunautaires relevant de la compétence de la France en raison de leur diffusion en Europe par les satellites d’Eutelsat.

Le Conseil dispose d’un budget annuel d’environ 39 millions d’euros, dont un peu plus de la moitié est consacrée aux dépenses de personnel.

Les seize comités territoriaux de l’audiovisuel de métropole et d'outre-mer, antennes régionales du Conseil, assurent le prolongement et l'adaptation de son action aux réalités audiovisuelles locales.

Le Conseil consacre une attention toute particulière à la motivation précise et explicite de ses décisions. Dans le respect du principe du contradictoire, celles-ci sont adoptées au terme d'une instruction minutieuse des dossiers, et souvent précédées par l'audition des organismes ou entreprises concernés. Elles peuvent faire l’objet de recours gracieux ou de recours devant le Conseil d’État.

Le Conseil s'adresse très régulièrement aux professionnels et au grand public, grâce à son site internet exposant l'ensemble de ses activités et à diverses publications ou colloques. Il publie un rapport annuel adressé au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement, ainsi que d'autres rapports, périodiques ou non, qui lui sont demandés.

Interface entre les médias audiovisuels et les Français, le Conseil correspond régulièrement avec le public, recevant chaque mois plusieurs centaines de courriels, de lettres et d’appels téléphoniques. L'expression du mécontentement ou de la satisfaction des usagers constitue un indicateur indispensable dans l'exercice de la régulation, et le Conseil considère qu’il relève de son action de médiation de sensibiliser les chaînes de télévision et les stations de radio aux réactions, positives ou négatives, des téléspectateurs et des auditeurs.

Tourné vers l’avenir, le Conseil réalise, fait réaliser ou actualise chaque année de nombreuses études, dans le cadre d’une réflexion permanente sur l’état et les perspectives d’évolution de l’audiovisuel en France et dans le monde. Afin de définir les grands axes de cette réflexion, il a créé une commission de réflexion prospective qui regroupe l’ensemble du collège.

L’administration du Conseil assure, sous l’autorité du président et du directeur général, la préparation et l’exécution des délibérations du Conseil.

Le secrétariat du collège assure notamment, auprès du directeur général, la préparation des ordres du jour des assemblées plénières, la mise en forme des dossiers des séances, la rédaction des procès-verbaux et l’organisation des auditions.

Les services

En savoir plus

Dates clés

  • 23 janvier 2013 - Nomination d'Olivier Schrameck à la présidence du CSA

  • 24 janvier 2007 - Nomination de Michel Boyon à la présidence du CSA

  • 17 janvier 2001 - Nomination de Dominique Baudis à la présidence du CSA

  • 23 janvier 1995 - Nomination d’Hervé Bourges à la présidence du CSA

  • 13 février 1989 - Installation du CSA, que préside Jacques Boutet, par le Président de la République