Présentation du Conseil

Le suivi des programmes

Le suivi des programmes est un élément important de la régulation. Il s’agit pour le Conseil de contrôler le respect de l’application des lois, des règlements et des engagements pris par les opérateurs.

Il a pour but de veiller à la sauvegarde de principes fondamentaux comme le respect de la dignité de la personne humaine.

Il a également pour objectif d'assurer le respect des obligations des chaînes en matière de programmes. Ces obligations portent notamment sur les domaines suivants :

  • pluralisme de l'expression des courants d'opinion et honnêteté de l'information ;
  • régime de diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
  • contribution des chaînes de télévision au développement de la production cinématographique et audiovisuelle ;
  • protection de l'enfance et de l'adolescence ;
  • publicité, parrainage et téléachat ;
  • accessibilité des programmes ;
  • défense et illustration de la langue française.

Les règles relatives à ces obligations peuvent avoir un caractère quantitatif ou qualitatif.

De plus, le Conseil a pour mission de contribuer aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle et de veiller à ce que la programmation audiovisuelle reflète la diversité de la société française.

S'agissant des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), le Conseil veille au respect des obligations qu'il a fixées dans quatre domaines :

  • la déontologie des programmes
  • la protection des mineurs
  • la production et la promotion des œuvres
  • les communications commerciales.

Son suivi porte également sur le respect de l’obligation faite aux radios privées de diffuser un minimum de chansons francophones.

Il s’exerce enfin sur le respect des règles relatives à la concurrence et à la concentration dans le secteur de la communication audiovisuelle.

Ce suivi est exercé avec l’aide des comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA).

 

Consultez aussi la rubrique consacrée à la liberté des médias audiovisuels et à la régulation sur le site Education et médias

En savoir plus

Dates clés

  • 23 janvier 2013 - Nomination d'Olivier Schrameck à la présidence du CSA

  • 24 janvier 2007 - Nomination de Michel Boyon à la présidence du CSA

  • 17 janvier 2001 - Nomination de Dominique Baudis à la présidence du CSA

  • 23 janvier 1995 - Nomination d’Hervé Bourges à la présidence du CSA

  • 13 février 1989 - Installation du CSA, que préside Jacques Boutet, par le Président de la République