Présentation du Conseil

Des missions diversifiées

Des missions diversifiées

Un maître-mot : la régulation

Présentation du conseil (SID)

Depuis 1986, la France vit sous le principe de la liberté de communication. L'audiovisuel s'est émancipé de l'État. Aux côtés de groupes publics de radio et de télévision solidement établis, des médias privés se sont rapidement développés. La contrepartie de cette liberté est l'institution d'une fonction de régulation, chargée d'accompagner ce mouvement et d'en prévenir les éventuelles dérives.

Dans le monde entier, on a assisté au cours des deux dernières décennies à la naissance d’organes de régulation, dont la composition, les compétences et les pouvoirs varient d'un pays à l'autre, mais dont l'objet est toujours d'encadrer la création et les contenus des services audiovisuels, de veiller au respect des valeurs fondamentales, de protéger les publics les plus sensibles, et de réguler l'accès des opérateurs au marché en fonction de principes "d'intérêt général" et de "pluralisme de l'offre audiovisuelle" qui s'ajoutent aux critères économiques traditionnels.

Une instance à la croisée des enjeux

Le Conseil est aujourd’hui très différent de la première autorité de régulation créée en 1982. La régulation est entrée dans un troisième âge où, après avoir à l'origine visé des fins essentiellement liées au respect du pluralisme politique, puis poursuivi des objectifs sociaux et culturels qui correspondaient à l’esprit de la réforme de 1986, elle prend désormais également un caractère technologique et économique. Ces trois approches successives ne se sont aucunement substituées l’une à l’autre. Elles ont ajouté des impératifs supplémentaires, des objectifs nouveaux par rapport à ceux qui existaient précédemment.

Le Conseil assume les missions qui lui sont confiées par la loi avec de nombreuses réalisations marquantes, notamment pour le grand public : mise en place d’une signalétique jeunesse, organisation de campagnes d’information à destination des parents, création, en 2007, d’un observatoire de la diversité.

Le Conseil a organisé depuis 2002 le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT). 97 % des habitants peuvent ainsi recevoir une offre importante et de qualité, composée de 19 chaînes nationales gratuites, et dix chaînes payantes, auxquelles s'ajoute une cinquantaine de télévisions locales. De nouveaux services se développent en réponse aux attentes des téléspectateurs, tels que la télévision de rattrapage, cependant que la haute définition est appelée à se généraliser dans les prochaines années.

Grâce au travail des services techniques du Conseil, le nombre des fréquences affectées à la radio s'est accru de près de 25 %. Notre pays compte aujourd'hui près de 900 opérateurs de radio.

Depuis 2004, la régulation exercée par le Conseil s'étend aux télévisions et aux radios exclusivement diffusées sur l'internet. La loi du 5 mars 2009 confie au Conseil la mission de réguler les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), principalement vidéo à la demande et télévision de rattrapage. Le Conseil étudie également avec les professionnels les conséquences du développement des téléviseurs hybrides aptes à recevoir à la fois la télévision classique et les services internet, afin de mieux en cerner les possibilités en termes de services supplémentaires, et les défis, notamment en matière de régulation.

Le CSA, seule instance française de régulation de contenus à destination du public, joue donc un rôle central pour faire de l’univers numérique un univers de confiance.

 

Consultez aussi le site "Les Clés de l'audiovisuel" créé par le CSA pour faire comprendre et faire décrypter les médias audiovisuels et leurs pratiques

En savoir plus

Dates clés

  • 23 janvier 2013 - Nomination d'Olivier Schrameck à la présidence du CSA

  • 24 janvier 2007 - Nomination de Michel Boyon à la présidence du CSA

  • 17 janvier 2001 - Nomination de Dominique Baudis à la présidence du CSA

  • 23 janvier 1995 - Nomination d’Hervé Bourges à la présidence du CSA

  • 13 février 1989 - Installation du CSA, que préside Jacques Boutet, par le Président de la République