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Décret du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Date de publication : mercredi 26 juillet 1989
Décret n°89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
En savoir plus
Dates clés
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24 janvier 2007 - Nomination de Michel Boyon à la présidence du CSA
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17 janvier 2001 - Nomination de Dominique Baudis à la présidence du CSA
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23 janvier 1995 - Nomination d’Hervé Bourges à la présidence du CSA
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13 février 1989 - Installation du CSA par le Président de la République
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17 janvier 1989 - Création du CSA et nomination de Jacques Boutet à la présidence du Conseil
