Rapport de l'ERGA sur la compétence territoriale dans un environnement convergé

Date de publication : mardi 24 mai 2016


Le Groupe des régulateurs européens de services de médias audiovisuels (European Regulators Group for Audiovisual Media Services - ERGA), dont le président du CSA est vice-président, publie un rapport sur la compétence territoriale.

Ce rapport, élaboré dans le cadre du sous-groupe présidé par le CSA, a été adopté le 17 mai.

Il expose les problèmes rencontrés par les régulateurs dans l’application des règles de territorialité prévues par la directive Services de médias audiovisuels actuelle et présente la vision collective de l’ERGA sur l’évolution souhaitable de ces dispositions.

Le rapport complet (en anglais)

 

La synthèse et les conclusions (en français)

 

Vous pouvez télécharger les documents (rapport complet en anglais, synthèse et conclusions en français et en anglais) ci-dessous.

 

Ce rapport est aussi disponible sur le site de la Commission européenne.

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