Europe et international

Le réseau de l'Union européenne : l'ERGA

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Réunion de l'ERGA, le 14 avril 2015 à Paris.

L'ERGA (European Regulators Group for Audiovisual Media Services) réunit les dirigeants des autorités de régulation des États membres de l'Union européenne chargées de l'audiovisuel pour apporter une contribution coordonnée et opérationnelle à la Commission dans l’évolution du cadre juridique européen, sur des sujets aussi décisifs pour l’évolution de la régulation de l’audiovisuel que la convergence des services de médias à l’ère du numérique, la protection des publics, la liberté d’expression et le pluralisme, et l’affirmation de l’indépendance des autorités de régulation.

 

Création et missions

Institué par une décision de la Commission européenne du 3 février 2014, en application de l’article 30 de la directive SMA (Services de médias audiovisuels), L'ERGA (European Regulators Group for Audiovisual Media Services) a été créé dans le but de renforcer la coopération entre autorités de régulation en charge de l’audiovisuel au sein de l’Union européenne et de faciliter l’émergence d’initiatives communes.

Ce groupe, qui rassemble les autorités de régulation de l’audiovisuel des vingt-huit États-membres de l’Union européenne, a pour missions :

  • de conseiller la Commission sur les questions relatives aux services de médias audiovisuels relevant de sa compétence ;
  • de faciliter la coopération entre les régulateurs des Etats membres de l’Union européenne ;
  • d’être un forum de discussion permettant l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre régulateurs.

L’ERGA aura en particulier pour tâche d’apporter une contribution coordonnée et opérationnelle à la Commission en vue de l’évolution du cadre réglementaire européen en matière de services de médias audiovisuels.

 

Membres

L’ERGA regroupe les vingt-huit autorités de régulation de l’audiovisuel des États membres de l’Union européenne, représentées chacune par leur dirigeant.

La plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA), l'Observatoire européen de l'audiovisuel ainsi que les régulateurs des États membres de l’Espace Économique Européen (EEE) et de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE) ont le statut d’observateur au sein du groupe.

 

Fonctionnement et gouvernance

Le fonctionnement et la gouvernance de l’ERGA sont encadrés par une décision de la Commission européenne, adoptée le 3 février 2014, et par son règlement intérieur. L'ERGA tient normalement deux réunions par an, une au printemps et une à l’automne. Le groupe peut également se réunir à la demande de la majorité de ses membres. Les réunions s’articulent autour de sessions plénières et de groupes de travail dont les thèmes sont précisés dans le cadre d’un programme annuel. Les langues de travail sont le français et l’anglais.

Le président et les deux vice-présidents de l’ERGA sont nommés pour un an par les membres du groupe, à la majorité des deux tiers. Le règlement intérieur de l’ERGA prévoit un fonctionnement de la présidence et des vice-présidences en troïka : à l’occasion de la réunion constatant la fin de son mandat, le président devient vice-président pour un an tandis que le vice-président élu l’année précédente prend de plein droit la présidence et qu’un deuxième vice-président est élu.

Le secrétariat de l’ERGA est assuré par la DG CONNECT (Direction Générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies) de la Commission européenne. Il est chargé d’organiser les réunions, de faciliter les échanges d’informations entre les membres et d’actualiser le site internet du groupe.

 

Participation du CSA

À l’occasion de la première réunion de l’ERGA, qui s’est tenue le 4 mars 2014 à Bruxelles, Olivier Schrameck a été élu à la présidence du groupe à l’unanimité. La présidente et le président des autorités des Pays-Bas et de Pologne ont été élus vice-présidents. Ce premier mandat a été exceptionnellement prolongé jusqu’à la fin 2015 afin de de conférer au groupe la stabilité nécessaire au bon lancement de ses travaux.

Les délégations du Conseil qui participent aux réunions de l’ERGA sont conduites par le Président, généralement accompagné par le Conseiller en charge des affaires européennes. Tout au long de l’année, le Conseil assure une participation active dans l’échange d’informations entre membres de l’ERGA.

 

Premiers résultats opérationnels

Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) s’est réuni le mardi 21 octobre 2014 à Bruxelles pour sa deuxième session plénière.

L’année 2014 a été dévolue au lancement des travaux du Groupe. À la suite de l’adoption d’un premier programme de travail en juillet 2014, trois sous-groupes ont été créés pour aborder les sujets de l’indépendance des régulateurs, de la protection des mineurs et du champ d’application de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) dans le contexte réglementaire européen. Cette seconde et dernière réunion plénière de l’année 2014 a également été l’opportunité de discuter des avancées du Groupe au regard des actions prévues par son programme de travail.

Consulter le communiqué de presse publié à cette occasion.

 

Conformément à ce programme, l’ERGA a adopté une déclaration soulignant l’importance de la notion d’indépendance des autorités de régulation nationales pour les services de médias audiovisuels. L’ERGA demande à la Commission de prendre en compte cette déclaration dans le cadre de l’exercice d’examen de la directive SMA. Il s’agit d’une première étape majeure, à la fois pour le Groupe qui affirme dès la première année son rôle et pour l’étude de la notion d’indépendance, en tant que valeur commune, partagée par tous les régulateurs et sur lesquelles se basent leurs différentes missions.

 

Consultez la déclaration de l'ERGA sur l'indépendance des autorités de régulation nationales dans le secteur audiovisuel et son programme de travail pour 2015.

 

14 avril 2015 : réunion à Paris et adoption d'une déclaration sur la liberté d'expression

La troisième session plénière de l'ERGA s'est tenue le 14 avril 2015 à Paris. Sur proposition de la présidence française, l’ERGA a adopté une déclaration commune sur le thème de la liberté d’expression. Au lendemain des attentats meurtriers qui ont frappé la France et le Danemark, les régulateurs européens des services de médias audiovisuels ont souhaité réaffirmer l’importance de ce droit fondamental, et leur soutien indéfectible et solidaire à sa défense.

Les participants ont également poursuivi les travaux préalables au réexamen de la directive SMA prévu par la Commission européenne. Les travaux ont porté surle rôle des régulateurs audiovisuels, sur le renforcement de la protection de l’enfance, sur la détermination des services et des opérateurs susceptibles d’être concernés dans le nouvel environnement économique et technologique.

Il a été enfin traité de la répartition territoriale des responsabilités notamment entre pays d’origine et pays de destination des services audiovisuels.

 

Consultez le communiqué publié à cette occasion, ainsi que la déclaration de l'ERGA sur la liberté d'expression

 

Bilan de la présidence française

La présidence d’Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, à la tête de l’ERGA s’est achevée début 2016 et c’est Madeleine de Cock Buning, vice-présidente de l’ERGA et présidente de l’autorité de régulation des Pays-Bas, qui lui a succédé.

Le CSA a publié, début 2016, un bilan des ces deux années de mandat.

 

Consultez le bilan de la présidence française

 

Déclaration sur la nécessité de garantir l'indépendance des médias

Le 12 janvier 2016, l'ERGA a publié une déclaration sur la nécessité de garantir l'indépendance des médias.

 

Consultez cette déclaration de l'ERGA

 

Mai 2016 : rapport sur la compétence territoriale et réaction au projet de révision de la directive Services de médias audiovisuels

Le 17 mai 2016, l'ERGA a adopté un rapport sur la compétence territoriale dans un environnement convergé. Ce rapport a été élaboré dans le cadre du sous-groupe présidé par le CSA.

Il expose les problèmes rencontrés par les régulateurs dans l’application des règles de territorialité prévues par la directive Services de médias audiovisuels actuelle et présente la vision collective de l’ERGA sur l’évolution souhaitable de ces dispositions.

Consultez le rapport de l'ERGA sur la compétence territoriale

 

Le 25 mai, le CSA a salué avec une grande satisfaction la publication de la proposition de révision de la directive Services de médias audiovisuels de la Commission européenne qui visait à adapter le cadre juridique européen de l’audiovisuel aux mutations du secteur.

Dans la phase de préparation de cette proposition, l’apport de l'ERGA a été décisif. Le Conseil a également apporté sa contribution en répondant, en novembre 2015, à la consultation de la Commission intitulée «un cadre pour les médias au 21e siècle ».

Consultez le communiqué publié par le CSA à cet occasion

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