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Europe et international
Les réseaux de régulateurs
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Les réseaux de régulateurs européen (EPRA), méditerranéen (RIRM) et francophone (REFRAM), dont le CSA est membre, constituent des cadres de coopération multilatérale privilégiés entre le Conseil et ses homologues étrangers.
Le réseau européen : l’EPRA
Création et missions
Créée en avril 1995 à Malte, la plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) a pour objectif d’être :
- un forum de discussions informelles et d'échanges de vues entre instances de régulation dans le secteur de l'audiovisuel ;
- un réseau d'échange d'informations sur des questions communes touchant à la réglementation et à la régulation de l'audiovisuel à l'échelle européenne et nationale ;
- un espace de discussion des solutions pratiques aux problèmes juridiques concernant l'interprétation et l'application de la réglementation de l'audiovisuel.
Les attributions de l’EPRA excluent l’adoption de déclarations communes et la poursuite d'objectifs nationaux : l’EPRA est une plate-forme ouverte de discussion sur une large variété de sujets intéressant les autorités de régulation.
Membres
L’EPRA couvre l’Europe au sens large. 53 instances de régulation de l'audiovisuel sont actuellement membres de l'EPRA.
La Commission européenne, le Conseil de l'Europe, l'Observatoire européen de l'audiovisuel et le Bureau du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias sont des observateurs permanents au sein de la plate-forme.
Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle.
Fonctionnement et gouvernance
L'EPRA tient deux réunions par an, une au printemps et une à l’automne, à l'invitation d'une instance de régulation. Les réunions s’articulent autour de sessions plénières et de groupes de travail dont les thèmes sont précisés dans le cadre d’un programme annuel. Les langues de travail sont le français et l’anglais.
Le comité exécutif de l’EPRA, composé d’un président et de quatre vice-présidents, est élu par les membres pour une période de deux ans.
Le secrétariat de l’EPRA est une structure permanente hébergée par l'Observatoire européen de l'audiovisuel à Strasbourg. Il est chargé d’organiser les réunions, de faciliter les échanges d’informations entre membres et d’actualiser l’information sur la réglementation audiovisuelle en Europe.
Principales réalisations
L’EPRA est une plate-forme d’échange d’informations très dynamique qui permet, lors des deux réunions annuelles et tout au long de l’année, de comparer les réglementations et les approches de la régulation audiovisuelles en Europe.
Participation du CSA
Les délégations du Conseil qui participent aux réunions de l’EPRA sont généralement conduites par le Conseiller en charge des affaires européennes. Il est accompagné de représentants des services en fonction des thèmes à l’ordre du jour. Le Conseil assure une participation active dans l’échange d’informations entre membres de l’EPRA, qui a cours toute l'année.
