Europe et international

Le CSA et l’Union européenne

Europe et international

Le Conseil suit attentivement l’évolution des réglementations européennes pouvant avoir un impact sur le secteur audiovisuel et coopère étroitement avec ses homologues de l’Union européenne et avec la Commission européenne au sein de l’ERGA. II concourt en outre à la définition de la position française dans les négociations européennes relatives à l’audiovisuel et participe à la mise en œuvre de la directive Services de médias audiovisuels (SMA).

 

L’ERGA, le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels

 

Le Conseil est membre du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (European Regulators Group for Audiovisual Media Services - ERGA), qui a été institué par une décision de la Commission européenne du 3 février 2014 et dont Olivier Schrameck, président du CSA, a été élu président à l’unanimité le 4 mars dernier, lors de la première réunion du groupe. Son mandat sera exercé jusqu’à fin 2015.

À l’origine de l’ERGA réside la volonté de la Commission, ainsi que de plusieurs autorités de régulation en charge de l’audiovisuel, et en particulier celle du Conseil, de renforcer la coopération entre régulateurs au sein de l’Union européenne et de faciliter l’émergence d’initiatives communes.

Création de l'ERGA

De g. à dr. : Roberto Viola (DG adjoint de la DG Connect, Commission européenne), Neelie Kroes (vice-présidente en charge de l'Agenda numérique, Commission européenne), Olivier Schrameck (président du CSA, président de l'ERGA), Madeleine de Cock Buning, présidente du CvM (Pays-Bas), vice-présidente de l'ERGA), Jan Dworak (président du KRiTT (Pologne), vice-président de l'ERGA), Lorena Boix-Alonso (chef de l'unité "Médias et contenus convergents" de la DG Connect, Commission européenne) / Photo CSA.

Ce souhait s’est traduit dans un premier temps par la tenue, à l’initiative d’Olivier Schrameck, président du CSA, et d’Ed Richards, directeur général de l’Ofcom (Royaume-Uni), le vendredi 20 septembre 2013, dans les locaux du Conseil supérieur de l’audiovisuel, d’une réunion de préfiguration visant à mettre en place une instance rassemblant les régulateurs de l’audiovisuel des États membres de l’Union européenne. Étaient conviés à cette première réunion les présidents des autorités d’Allemagne, d’Italie, des Pays-Bas, de la Pologne, du Royaume-Uni et de la Suède.

C’est sous l’égide de la Commission européenne que cette initiative a pris corps, avec l’adoption, le 3 février 2014, par la Commission, de la décision instituant l’ERGA. Ce groupe, qui réunit les dirigeants des autorités de régulation des États membres de l’Union européenne, a pour mission d’apporter une contribution coordonnée et opérationnelle à la Commission dans l’évolution du cadre juridique européen, sur des sujets aussi décisifs pour l’évolution de la régulation de l’audiovisuel que la convergence des services de médias à l’ère du numérique, la protection des publics, la liberté d’expression et le pluralisme, et l’affirmation de l’indépendance des autorités de régulation.

 

Consultez le communiqué publié à cette occasion.

Consultez la page présentant l'ERGA en détail.

 

La définition des positions françaises dans le domaine de l’audiovisuel

 

En application de l’article 9 de la loi du 30 septembre 1986 qui dispose que « le Conseil supérieur de l’audiovisuel est consulté sur la définition de la position de la France dans les négociations internationales sur la radio et la télévision », le CSA participe à la définition de la position des autorités françaises sur les dossiers de l’Union européenne afférents à l’audiovisuel dans le cadre de la coordination assurée par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).

En appui et complément des réponses des autorités françaises, le Conseil apporte le cas échéant une contribution directe aux consultations et enquêtes de la Commission européenne.

 

La mise en œuvre de la directive Services de médias audiovisuels (SMA)

 

Le Conseil a participé à la transposition en droit français de la directive SMA :

  • en émettant des avis sur les projets de loi et d’actes réglementaires de transposition ;
  • en adoptant des recommandations, notamment dans le domaine de la protection du jeune public et du placement de produit.

Il prépare les rapports sur la promotion des œuvres européennes prévus aux articles 13, 16 et 17 de la directive SMA.

La directive SMA reconnaît, dans son préambule et son article 30, le rôle des organismes de régulation nationaux indépendants dans la mise en œuvre effective de ses dispositions ainsi que l’importance de la coopération entre ces organismes, en particulier en ce qui concerne l’application des critères de compétence des États membres, la garantie de la liberté de réception et les dérogations qui peuvent provisoirement y être apportées, et la procédure anti contournement. À cette fin, le Conseil entretient des relations bilatérales étroites avec ses homologues de l’Union européenne.

Les services du Conseil assistent, aux côtés des représentants de la Direction générale des industries culturelles et des médias (DGMIC) du ministère de la culture et de la communication, aux réunions du comité de contact institué auprès de la Commission européenne par l’article 29 de la directive SMA. 

 

Les autres réseaux de régulateurs en Europe

Le Conseil est aussi impliqué d'autres réseaux réunissant des régulateurs de pays européens et, pour le RIRM (voir ci-dessous), d'autres continents : 

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