Décrets fixant le cahier des charges de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Date de publication : jeudi 26 janvier 2012


Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

modifié par : 

Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014

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