Europe et international

02-Europe et international

L’action extérieure du Conseil comporte deux volets principaux : la coopération européenne et la coopération internationale.

La coopération européenne

Le Conseil suit avec attention l'évolution de la réglementation de l’Union européenne susceptible d'avoir une incidence sur le secteur audiovisuel.

Il concourt à la définition de la position française dans les négociations européennes relatives à l’audiovisuel et apporte sa contribution aux consultations menées par la Commission européenne.

Le Conseil participe à la mise en œuvre de la directive Services de médias audiovisuels (SMA). Il coopère étroitement avec ses homologues de l’Union européenne, prend part au groupe de travail des régulateurs audiovisuels et est présent, aux côtés des autorités françaises, aux réunions du comité de contact de la directive SMA.

Dans le cadre des responsabilités définies par la directive, il veille à ce que les chaînes extra-européennes relevant de la compétence de la France se conforment au droit applicable. Il est à cet égard particulièrement vigilant au respect des droits de la personne humaine et de l’interdiction de l’incitation à la haine et à la violence.

En 2013, le Conseil a pris une initiative visant à la création d’un réseau européen de régulateurs, destiné à favoriser la recherche de convergences entre les autorités de régulation audiovisuelle nationales des États membres de l’Union européenne et à contribuer à la réflexion de la Commission. Le Conseil a ainsi favorablement accueilli la proposition liée de la Commission européenne de formaliser le groupe de travail des autorités de régulation de l’audiovisuel existant. La décision de la Commission instituant le Groupe des régulateurs européens de services de médias audiovisuels (European Regulators Group for Audiovisual Media Services - ERGA) a été adoptée le 3 février 2014.  

La coopération internationale

Le Conseil entretient des relations bilatérales suivies avec ses homologues. Elles sont notamment formalisées dans le cadre de sept accords de coopération et un jumelage. Des rencontres tripartites organisées deux fois par an sont le lieu d'échanges privilégiés avec l'Ofcom britannique et la DLM allemande.

Il accueille chaque année plus d'une quarantaine de délégations étrangères qui souhaitent mieux connaître son rôle et son fonctionnement.

Il envoie des experts à l'étranger pour partager son expérience et promouvoir un modèle de régulation audiovisuelle indépendante et forte. Il s’associe à des actions de coopération institutionnelle conduites par les autorités françaises, l’Union européenne ou le Conseil de l’Europe.

Il enrichit sa réflexion des enseignements qu’il rapporte des missions d’étude qu’il effectue régulièrement.

Sur le plan multilatéral, le Conseil est très impliqué dans la vie des trois réseaux dont il est membre : la Plate-forme européenne des régulateurs audiovisuels (EPRA), le Réseau des instances de régulation méditerranéennes (RIRM) et le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM). Il assure le secrétariat permanent des deux derniers.

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