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Décision du CSA

Propos incitant à la haine ou à la violence : Radio Courtoisie (Paris) mise en demeure

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 15 et 42 ;
 
Vu la décision n° 92-740 du 24 août 1992 reconduite par la décision n° 97-492 du 25 février 1997 et par la décision n° 2002-492 du 5 février 2002 autorisant l'association "Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité" à exploiter un service de radio en modulation de fréquence dénommé "Radio Courtoisie" ;
 
Vu les comptes rendus des enregistrements des programmes diffusés par l'association "Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité" le 25 avril 2007 à l'antenne du service de radio "Radio Courtoisie" ;
 
Considérant qu'en vertu de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit veiller à ce que les programmes des services de radio ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité ;
 
Considérant qu'il ressort des comptes rendus des enregistrements que le service de radio "Radio Courtoisie" a diffusé le 25 avril 2007 une émission intitulée "Le Libre Journal" ; qu'au cours de cette émission, à 20h12, l'un des intervenants a qualifié le "lobby homosexuel" de "communauté illégitime dite d'enfermement qui est toujours artificielle ou contre nature parce que fondée sur un désordre politique, moral ou religieux qui nuit au bien commun" et a fait une assimilation avec la "mafia" et la "secte du temple solaire" ; que l'animateur de l'émission n'a pas modéré les propos de cet intervenant et l'a même remercié ;
 
Considérant que ces propos présentent le caractère d'une incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de moeurs ; qu'ainsi, les dispositions de l'article 15 de la loi du 30 septembre ont été méconnues ; qu'en conséquence, il y a lieu de mettre en demeure l'association "Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité" de se conformer dans l'exploitation du service "Radio Courtoisie" à ces dispositions ;
 
Décide :
 

Article 1er : L'association "Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité" est mise en demeure de se conformer, dans l'exploitation du service "Radio Courtoisie", aux dispositions de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 en ne diffusant plus de propos incitant à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité.
 

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association "Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité" et publiée au Journal officiel de la République française.