Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Canal + mise en garde pour la diffusion dans le Zapping d’un extrait d’une émission déconseillée aux moins de 16 ans

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a constaté que la chaîne Canal + avait diffusé le 4 janvier 2012 à 19h44 un extrait du programme intitulé « Poker chez la voisine », assorti d’une signalétique de catégorie IV (déconseillé aux moins de 16 ans), alors que l’article 3 de la recommandation du 7 juin 2005 concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes précise que les programmes de catégorie IV « réservés à un public averti, (…) sont diffusable seulement après 20h30 sur les chaînes cinéma et les services de paiement à la séance et après 22h30 sur les autres services de télévision » et que la lettre du Conseil du 23 juillet 2009 envoyée à la chaîne lui demandait de « veiller à ce que les scènes érotiques ou de grande violence relevant de la catégorie IV ne soient pas diffusées au sein de ce programme », et précisait que l’insertion de l’avertissement préalable dans le générique de l’émission ne saurait remettre en cause le respect des règles énoncées dans la recommandation susmentionnée.

Le Conseil a mis en garde la société Canal+ contre le renouvellement de tels manquements et lui a demandé de veiller au respect des règles sur la protection du jeune public.