Œuvres audiovisuelles étrangères : diffusion de la version multilingue

Le Conseil a accepté la demande des chaînes qui, jusqu'en 2012, souhaitent diffuser, à la place d'un sous-titrage spécifique destiné aux personnes sourdes ou malentendantes, la version multilingue des oeuvres audiovisuelles étrangères, dès lors que cette version permet de suivre en détail le déroulement du programme. Il a également autorisé la chaîne 13e Rue à substituer au sous-titrage spécifique la version originale sous-titrée en français.