Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Journée internationale de la démocratie

Le CSA veille au respect du pluralisme politique et participe à l’éducation aux médias et à l’information

Publié le

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), conformément à ses missions, veille au respect du pluralisme politique à la radio et à la télévision. A l’occasion de la Journée internationale de la démocratie, dimanche 15 septembre, placée sous le thème de la « participation », rappel des activités et actions du CSA liées au respect du pluralisme, fondement de la démocratie.

« C’est le peuple qui est au cœur de la démocratie. Fondée sur l’inclusion, l’égalité de traitement et la participation, celle-ci est un pilier fondamental de la paix, du développement durable et des droits de la personne. […] Pourtant, à l’heure où nous célébrons cette Journée internationale de la démocratie, l’inquiétude est élevée et la confiance fait défaut », constate le Secrétaire général de l’ONU, Monsieur António Guterres. « En cette Journée de la démocratie, j’exhorte tous les gouvernements à respecter le droit à une participation active, concrète et effective et je rends hommage à toutes celles et à tous ceux qui œuvrent inlassablement en faveur de cette noble cause. »

La Journée internationale de la démocratie, instituée par l’Assemblée générale des Nations Unies et célébrée tous les 15 septembre depuis 2007, est, douze ans après, placée sous le signe de la « participation ».

Le CSA protège le pluralisme politique

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) veille au respect des droits du public, à la déontologie de l’information et des programmes, au pluralisme politique, à la poursuite d’objectifs de cohésion sociale ainsi qu’à la promotion de la diversité culturelle. Il participe à l’éducation aux médias et à l’information.

Le « pluralisme » est l’expression de tous les courants d’opinion, les courants de pensée et, en période électorale, des candidats ou des listes de candidats. Le CSA est, selon la loi, le garant d’une juste représentation des courants d’opinion et des candidats et ce, afin que chacun puisse s’exprimer. C’est sur ce fondement que chaque citoyen peut exercer de manière éclairée sa liberté d’opinion et de choix, qui constitue un pilier de la démocratie. 

La loi du 30 septembre 1986 prévoit ainsi que le CSA « assure le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier pour les émissions d’information politique et générale ».

Pour y parvenir, le CSA s’appuie, entre autres, sur un décompte des temps d’intervention des personnalités politiques dans les différentes émissions produites (journaux, magazines et autres). Un calcul qui s’effectue à la radio et à la télévision, au cours des périodes électorales mais aussi en dehors de celles-ci.

>> Pour en savoir plus sur les missions du CSA de protection du pluralisme politique

Par son action, le CSA encourage la participation démocratique

Garant de la juste représentation de chacun des courants politiques dans les médias audiovisuels, le Conseil supérieur de l’audiovisuel encourage l’inclusion et la participation active au processus démocratique de tous les citoyens. A titre d’exemple, les principales chaînes nationales doivent veiller à favoriser l’accès (par sous-titrage ou langue des signes) des personnes sourdes ou malentendantes aux principaux programmes consacrés à l’actualité électorale et diffusés aux heures de forte audience.

>> Consultez le Rapport annuel relatif à l'accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et à la représentation du handicap à l'antenne - Bilan 2018 & Actions 2019

Le CSA lutte contre la manipulation de l’information

Le CSA participe également, sur le fondement de la loi du 22 décembre 2018, à la lutte contre la manipulation de l’information et la dissémination d’infox, qui menacent le fonctionnement démocratique. Il a notamment, à ce titre, adressé le 15 mai 2019 aux opérateurs de plateforme en ligne des recommandations visant à améliorer la lutte contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte à la sincérité du scrutin.

>> Le CSA qu’est-ce que c’est ?