Droits et libertés, protection des consommateurs
- RMC et RTL : renvois à des services téléphoniques et SMS surtaxés
- BFM TV et C8 : dépassements du temps publicitaire autorisé
- Canal 10 : parrainage de l’émission Débriefing
Radio / Développement, promotion et diversité culturels
- Contact FM : examen d’un recours gracieux
Cohésion sociale
- Résultats du baromètre de la représentation des femmes et des hommes
Développement, promotion et diversité culturels
- Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film Maya
- Qualification en tant qu’œuvre européenne du film Les Filles du soleil
- Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films Pachamama et Les Confins du monde
Télévisions payantes
- Paris Première : demande de diffusion en clair de la Revue de presse le 28 janvier 2019
- Canal+ : demande de diffusion en clair de la Cérémonie des César le 22 février 2019
- Modification de la convention de renouvellement du service Mezzo
- Actualisation de la convention applicable au service Knetwork TV
- TF1 et M6 : actualisation ou renouvellement des conventions pour les services à destination de la Suisse et de la Belgique
Diffusion et distribution des services audiovisuels
- Examen des déclarations relatives au respect du décret SMAD en 2016
Pluralisme
- Projet de réponse à M. Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste
- Projet de réponse à M. Éric Roman, secrétaire national de France Police-Policiers en colère
- Projet de réponse à M. Jean-François Dauré, président de la communauté d'agglomération GrandAngoulême
Radio
- Recours administratif préalable obligatoire de l’association Yeehaa (Radiom) à l’encontre de la décision du CTA de Toulouse du 11 septembre 2018
- Projet d’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
- Lancement d’un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Caen
- Appel aux candidatures FM à Saint-Barthélemy : consultation du conseil exécutif sur la recevabilité des dossiers
- Appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Lille : approbation des avenants et conventions, agrément des sites de diffusion, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
- RMC et BFM Business : approbation d’avenants aux conventions prenant acte du changement de contrôle de la société NextRadioTV
Economie, concurrence et sport / Diffusion et distribution des services audiovisuels
- Examen de l’étude sur la qualité de service des contenus vidéo accessibles en OTT
Economie, concurrence et sport / Radio
- Examen de l’étude Radio musicale et streaming audio : concurrence ou coexistence ?
Fonctionnement du Conseil
- Composition du CTA de Polynésie française