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CSA-Rapport d'activité 2000

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L'année 2000 restera celle de la rénovation de la loi audiovisuelle de 1986, attendue depuis plusieurs années.

- Le rôle du "secteur public de la communication audiovisuelle" est réaffirmé et précisé ; la télévision publique est renforcée. La création du groupe France Télévision, l'allongement à cinq ans de la durée des mandats des présidents, le remboursement intégral des exonérations de redevance, la mise en place de "contrats d'objectifs et de moyens", la participation annoncée à la télévision numérique de terre sont autant d'éléments qui doivent renforcer - à terme - le secteur public.

- Les bases de la future télévision numérique de terre sont établies. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se voit confier par le législateur un rôle essentiel pour composer ce nouveau paysage. La planification des fréquences, la conduite des études préliminaires techniques, économiques ou juridiques, le lancement des appels aux candidatures, l'attribution des autorisations sont et vont être au coeur de l'activité du Conseil...

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