Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Communiqué de presse

Communiqué de presse du CSA

Publié le

Le CSA salue le vote par les eurodéputés de la réforme européenne du droit d’auteur.

Cette réforme s’inscrit dans une démarche globale de plus grande responsabilisation des plateformes et de reconnaissance de leur rôle central dans l’écosystème médiatique. Elle complète ainsi les initiatives françaises et européennes, telles que la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) ou la loi sur la manipulation de l’information.

Par ce vote, les eurodéputés font un pas de plus vers la prise de conscience générale de l’enjeu que représente la préservation de l’exception culturelle européenne.

Le CSA sera toujours vigilant à la prise en compte des intérêts des créateurs et de leur rôle fondamental dans la chaîne de valeur.

Ressources à télécharger